Formation CSE : à quoi sert-elle ?

Depuis la réforme du code du travail en 2016 et l’introduction du comité social et économique, instance représentative unique du personnel, beaucoup d’entreprises ont fait du chemin depuis 2020 pour se conformer à la législation. Il y a cependant un aspect important sur lequel les entreprises ne mettent pas encore l’accent : celui de la formation CSE. Si la loi fait obligation aux entreprises de former le CSE, quel en est l’intérêt ? Pourquoi faut-il une formation de représentant du personnel ?

Qu’est-ce qu’une formation CSE ?

La formation professionnelle et continue doit s’inscrire aussi bien dans les orientations stratégiques de l’entreprise que dans sa politique sociale. Du point de vue social, cela implique des représentants du personnel à même d’assumer leurs missions dévolues par la loi et les conventions. Une formation CSE s’inscrit dans cette dynamique. Sachant que les missions du comité s’articulent autour de trois axes (santé, sécurité, et qualité de vie au travail), une formation CSE ne peut que s’y greffer.

La formation des membres du CSE aborde par conséquent les trois thèmes principaux que sont :

• la santé au travail ;
• la sécurité au travail ;
• et la qualité de vie au travail.

Il s’agit de donner aux élus CSE, les rudiments nécessaires pour anticiper les risques professionnels, répondre de manière active aux accidents pouvant survenir sur un lieu de travail, pour améliorer la qualité de vie des travailleurs et l’organisation du travail. Plus généralement, une formation de représentant du personnel  vise à leur permettre de maitriser les fondamentaux de leur mission.

Quel est l’intérêt de la formation ?

La formation CSE tire son fondement de l’article L 2315-18 du Code du travail. Il va sans dire qu’il s’agit d’une obligation faite aux entreprises. Elle comporte deux volets :

• le volet « formation économique » : il s’adresse exclusivement au personnel titulaire membre du comité. Ce volet de la formation les aide à mieux cerner le fonctionnement du comité, notamment au regard de sa gestion budgétaire, de son organisation intérieure, des problématiques juridiques qui sont susceptibles de se poser, et de la gestion financière et comptable du CSE ;
• le volet SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) : ce volet de la formation CSE s’adresse aussi bien aux membres titulaires qu’aux suppléants du comité.

Globalement, tout l’intérêt d’une formation de représentant du personnel réside dans votre capacité à appliquer le code du travail mieux que vous ne l’auriez fait sans une formation, notamment dans la connaissance de dispositions légales touchant la santé et la sécurité, la protection sociale ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.

Quelles sont les modalités de mise en place une formation CSE ?

La formation des membres du CSE est obligatoire dans les entreprises comptant au minimum 11 salariés. En outre, le volet économique de la formation est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 personnes. La formation CSE doit être renouvelée au terme du mandat de 4 ans pour chacun des membres du comité. Elle doit être dispensée par des organismes agréés par les autorités compétentes du ministère du travail.

En ce qui concerne la durée de la formation, elle s’étend, une fois programmée, sur une période de 5 jours maximum. Mais il n’est pas exclu que plusieurs formations soient programmées pour un seul mandat. Tout dépend des besoins et des objectifs de chaque session. Le financement d’une formation de représentant du personnel provient à la fois du budget CSE et sur fonds de l’entreprise.

Nécessaire pour l’accomplissement des missions du comité, la formation CSE doit faire l’objet d’une organisation sérieuse, et surtout d’un véritable souci de l’employeur et des parties prenantes, d’insuffler le  changement dans l’entreprise et de garantir de meilleures conditions de vie au travail à tous.