Service à la personne micro entreprise : tout comprendre !

Le service à la personne auto-entrepreneur est un secteur qui a connu une croissance importante ces dernières années. Il s’agit de toutes les activités visant à aider les particuliers dans leur vie quotidienne, par exemple : garder des enfants, faire du ménage, entretenir un jardin, etc.

Le service à la personne peut également concerner des prestations de petits travaux de bricolage ou encore l’assistance informatique et internet. La liste n’est pas exhaustive et peut varier selon les besoins de chacun.

Quels sont les principaux avantages d’une micro-entreprise de service à la personne ?

Une micro-entreprise de service à la personne permet de proposer un service aux particuliers sans avoir besoin d’un local pour exercer. Cette forme juridique est adaptée aux petites entreprises qui souhaitent débuter leur activité en limitant les risques. Si vous êtes une association, une SCI ou une société commerciale, il est possible de créer une micro-entreprise pour répondre à un besoin et ne pas avoir à supporter les contraintes liées au statut d’une entreprise individuelle (IR, BIC, IS).

L’avantage principal d’une micro-entreprise de service à la personne est qu’elle peut se lancer rapidement. Elle n’a pas besoin de disposer des moyens matériels et humains nécessaires pour exister.

Comment déclarer un auto entrepreneur pour un service à la personne ?

Dans le cas où vous souhaitez bénéficier d’un statut auto-entrepreneur, sachez que cette option est possible si votre activité principale consiste à fournir des prestations de services pour un particulier. Pour déclarer un auto-entrepreneur, il faut remplir certaines conditions.

Il est indispensable de savoir que l’activité doit être exercée à titre principal. De plus, il faut savoir que seuls les services à la personne sont concernés par ce statut (garde d’enfants, petits travaux de jardinage…) Les conditions d’accès au statut auto entrepreneur pour prestation de service. Les règles qui encadrent l’exercice du métier d’auto-entrepreneur ne changent pas en matière de déclaration et de formalités administratives.

Vous pouvez toujours procéder aux formalités suivantes :

• Faire une demande auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez
• Déposer un dossier complet auprès du CFE compétent
• Fournir les pièces justificatives nécessaires au dossier
• Remplir les formulaires adéquats et faire une demande d’inscription au répertoire SIRENE tenu par l’INSEE
• Si nécessaire, obtenir un numéro SIRET auprès du Registre national des entreprises (RNE).

La demande peut être faite directement en ligne. L’auto-entrepreneur doit également s’acquitter des cotisations sociales obligatoires pour chaque activité commerciale exercée sous ce statut.

Quels sont les coûts liés aux services à la personne fournis par une micro-entreprise ?

Les services à la personne micro-entreprise sont des activités qui s’exercent au domicile d’un particulier et qui ont pour but d’améliorer le quotidien de ce dernier. Il peut s’agir de travaux ménagers, comme le ménage, l’entretien du jardin ou encore les courses.

Il peut également s’agir de garde d’enfant, de cours à domicile, etc. Ces activités peuvent être exercées par une micro-entreprise en auto-entrepreneuriat et doivent avoir un caractère régulier (le plus souvent hebdomadaire ou bimensuel).

Les services à la personne fournis par une micro-entreprise peuvent donner lieu à un crédit d’impôt si vous respectez les conditions suivantes :

• Vous êtes imposable sur le revenu;
• Votre foyer fiscal est en France;
• Vous avez exercé une activité professionnelle au sein de votre foyer fiscal pendant 3 ans minimum.

Si ces conditions ne sont pas remplies, alors vous n’aurez pas droit au crédit d’impôt.

Les services à la personne fournis par une micro-entreprise font l’objet d’une TVA réduite (5,5 %) et ce depuis le 1er janvier 2014. Ainsi, si vous exercez cette activité en auto-entrepreneuriat depuis plusieurs années et que votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 33 200 € hors taxes, alors vous ne payerez pas de TVA.

Quels sont les avantages fiscaux offerts par une micro-entreprise de service à la personne ?

La micro-entreprise de service à la personne permet de bénéficier d’une fiscalité simplifiée. En effet, vous payez uniquement des cotisations sociales à hauteur de 22 % du chiffre d’affaire, et vous n’avez pas de TVA à payer. De plus, il est possible d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Le montant annuel maximum des recettes ne doit pas dépasser 70 000 € (pour une activité commerciale) ou 35 000 € (pour une activité artisanale). Si votre chiffre d’affaires est supérieur au plafond, vous aurez droit au statut auto-entrepreneur.

Quels sont les critères de qualification pour devenir un auto entrepreneur de service à la personne ?

Pour être qualifié d’auto entrepreneur de service à la personne, il faut répondre à plusieurs critères. Le premier critère est d’avoir une activité professionnelle de service à la personne. Ensuite, il faut avoir un statut juridique.

Il peut s’agir de l’entreprise individuelle ou du statut de micro entreprise. Pour le troisième critère, il faut avoir un numéro SIREN et pour finir, il est nécessaire d’être en règle vis-à-vis des autorités compétentes.

Est-il possible de développer une micro-entreprise de service à la personne à l’étranger ?

Si vous résidez à l’étranger et souhaitez profiter de votre expérience pour développer une micro-entreprise, il est possible de le faire. Il faut toutefois savoir que la création d’une entreprise individuelle n’est pas aussi simple que ce que l’on peut croire. Lorsque vous créez une micro-entreprise, vous êtes considéré comme le dirigeant de la société.

Vous serez donc tenu responsable des dettes contractés par votre entreprise. Par ailleurs, les formalités administratives ne sont pas toujours les mêmes en fonction du pays où vous souhaitez exercer votre activité. En France, par exemple, il est obligatoire d’avoir un diplôme spécifique pour exercer certaines activités telles que celles qui concernent la santé et la beauté (coiffure, massage…).

De plus, il faut avoir une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir toute éventuelle erreur ou faute professionnelle pouvant survenir au cours des prestations effectuée par votre entreprise. Dans certains pays européens comme l’Espagne ou le Royaume-Uni, il n’est pas obligatoire d’obtenir un diplôme ni même de suivre une formation pour exercer certaines activités commerciales (activités liées aux services à la personne). Toutefois, si vous souhaitez proposer des prestations en France et hors Union Européenne (UE), il est conseillé d’obtenir un agrément national pour pouvoir exercer cette activité sur le territoire français.

La réforme des services à la personne est en marche depuis le 1er janvier 2005. Cette réforme a pour but de développer l’offre de service à la personne auto-entrepreneur et d’en faciliter l’accès aux particuliers. Pour cela, il existe plusieurs formes juridiques possibles pour exercer une activité de services à la personne.