Cumuler aspa et retraite complémentaire : serait-ce possible ?
Vous avez un emploi dans le secteur privé et vous êtes à la retraite ? Vous pouvez cumuler votre pension de retraite avec l’Aspa, allocation de solidarité aux personnes âgées.
Mais sachez que cette possibilité est soumise à certaines conditions. Retrouvez tout ce qu’il faut savoir dans cet article.
Qu’est-ce que l’aspa et la retraite complémentaire ?
L’aspa ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées est une retraite complémentaire. Celle-ci s’adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans. Elle est versée par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et permet d’obtenir un revenu supplémentaire.
Elle peut aussi servir à financer le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. Comme l’installation d’une téléalarme ou d’un monte-escalier. Cette allocation octroyée aux personnes âgées sans ressources est versée mensuellement. Et est calculée en fonction des ressources du demandeur, de son statut marital et familial.
Les montants varient selon leur situation : couple ou célibataire, veuf ou divorcé, ayant un enfant à charge… Si vous bénéficiez déjà d’une retraite et que vous avez perdu votre emploi, il existe une solution pour obtenir une aide financière : la pension de reversion.
La pension de réversion représente 60% des droits du conjoint décédé à la retraite. Pour pouvoir bénéficier de cette pension, il faut avoir était mariés pendant au moins 2 ans avant le décès du conjoint.
Il faut également avoir travaillé au moins 15 ans pour les hommes comme les femmes pour percevoir cette aide financière mensuelle versée par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
Combien de temps faut-il cotiser pour pouvoir cumuler aspa et retraite complémentaire ?
Pour pouvoir cumuler l’Aspa et la retraite complémentaire, vous devez respecter certains critères.
Vous devez avoir plus de 65 ans ou être en situation de handicap et bénéficier d’une pension d’invalidité si vous avez moins de 60 ans.
Votre retraite complémentaire doit également comprendre une fraction déplafonnée qui peut être cumulée avec l’Aspa. Si ces conditions sont remplies, vous pouvez alors bénéficier des allocations aux personnes âgées (Aspa). Ainsi que des pensions de retraite complémentaire. Pour cela, vous devrez faire une demande auprès du service social de votre caisse régionale d’assurance maladie (Cram).
Il pourra notamment effectuer un test pour savoir si votre pension actuelle est suffisante pour couvrir les besoins financiers liés à la perte d’autonomie.
Il vérifiera les ressources dont dispose le demandeur mais aussi ses biens immobiliers et ses revenus professionnels. Si votre Aspa ne couvre pas toutes ces charges, il pourra alors accorder une allocation supplémentaire.
Le montant maximum de l’allocation varie selon la composition du foyer : 1 708,60 euros par an pour une personne seule ; 2 944,42 euros par an pour un couple ; 3 572,20 euros par an en cas d’enfant(s) à charge. Et dans le cas où le demandeur vit en couple sans enfant à charge.
Quels sont les avantages à cumuler aspa et retraite complémentaire ?
Vous avez peut-être l’habitude d’entendre parler de la retraite complémentaire ? Également appelée « retraite supplémentaire » ou encore « retraite additionnelle », et de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées). Ces deux dispositifs sont étroitement liés. En effet, il est possible de cumuler les revenus issus de votre retraite supplémentaire avec ceux issus de l’Aspa.
Pour cela, vous devrez respecter certaines conditions :
- Vous ne pouvez pas percevoir plus que le montant annuel maximum fixé par la loi des pensions du régime général des salariés du secteur privé
- Votre Aspa doit être inférieure à un certain seuil.
Si vous faites partie des bénéficiaires du minimum vieillesse. Et si votre Aspa est inférieure au seuil fixé par la loi, alors il n’est pas possible pour vous d’encaisser plus que ce montant. Cependant, dans certains cas particuliers, il est possible pour les allocataires du minimum vieillesse. D’obtenir une augmentation exceptionnelle du montant annuel maximal autorisé.
Les personnes qui ont fait valoir leurs droits à une pension personnelle. Et qui obtiennent leur pension à taux plein avant l’âge légal continuent quant à elles à percevoir leur allocation jusqu’à 65 ans (ou 67 ans en cas d’inaptitude au travail).
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du cumul ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet aux assurés de continuer à travailler tout en percevant une partie de leur retraite. Pour pouvoir bénéficier du cumul emploi-retraite, il faut remplir certaines conditions.
Les conditions liées au départ à la retraite : L’assuré doit avoir liquidé sa pension de vieillesse auprès des régimes obligatoires (régime général, régime agricole et régimes complémentaires). Et avoir atteint l’âge légal ou l’âge d’obtention automatique du taux plein pour les personnes nées après le 1er juillet 1951. Si ces conditions sont remplies, les assurés peuvent prétendre au cumul emploi-retraite sous réserve que l’activité exercée ne soit pas incompatible avec leurs droits à la retraite. Par activité incompatible on entend par exemple :
- La reprise d’une activité professionnelle non salariée
- La création ou la reprise d’entreprise
- Le travail indépendant (profession libérale).
Au moment de la liquidation de sa retraite, l’assuré doit avoir cessé son activité professionnelle depuis moins de 5 ans et déclarer un revenu annuel brut inférieur à 23 804 € pour 2012. Cette condition est valable pendant 2 ans maximum après la cessation totale d’activité professionnelle.
Les conditions liées au maintien du cumul Le montant minimal des revenus tirés du cumul emploi-retraite est égal à 80 % du SMIC net mensuel (soit 964,28 € en 2012).
Quels sont les démarches à effectuer pour pouvoir cumuler aspa et retraite complémentaire ?
Pour pouvoir cumuler aspa et retraite, il faut vérifier que l’on remplit les conditions requises.
Il faut savoir que pour bénéficier de la retraite complémentaire, il est nécessaire d’avoir cotisé suffisamment longtemps.
La durée d’assurance requise varie selon votre âge de départ à la retraite. Pour ce qui est de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse (aspa). Elle permet aux personnes âgées disposant de faibles revenus d’augmenter leur pension de retraite. Toutefois, si le montant de votre pension est inférieur au montant maximum fixé par le régime général. L’aspa ne peut pas vous être versée en plus.
Qui peut toucher l’aspa ? L’allocation supplémentaire du minimum vieillesse (aspa) est attribuée aux personnes qui ont épuisé leurs droits à la retraite. Et qui sont titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une allocation spéciale servie au titre du minimum vieillesse. En principe, toute personne peut percevoir une allocation supplémentaire du minimum vieillesse (aspa).
Quels sont les risques à cumuler aspa et retraite complémentaire ?
Il faut savoir que le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (aspa) et des retraites complémentaires peut entraîner une diminution du montant de la pension totale.
Cette situation est dûe au fait que les pensions de base et complémentaires sont soumises à un même coefficient de minoration pour les personnes qui ont atteint l’âge légal de départ en retraite, fixé à 65 ans en 2017. Par conséquent, certaines caisses de retraite peuvent appliquer une minoration sur le montant des pensions versée si vous bénéficiez simultanément d’une allocation du minimum vieillesse.
Une telle situation peut se produire notamment quand vous percevez une allocation supplémentaire d’invalidité (asip). Seules les allocations supplémentaires d’invalidité servies par la Caisse nationale militaire ne sont pas concernées par cette mesure.
Il existe plusieurs solutions pour éviter ce type d’incident. Par exemple, si vous êtes allocataire du minimum contributif et que votre pension n’est pas liquidée, il est possible de demander à bénéficier du minimum contributif sans application du coefficient minorant soit parce que vous réunissez le nombre requis d’annuités ou bien parce qu’on a procédé à votre radiation des cadres ou encore si vous relevez actuellement d’un régime spécial comme celui des mines ou celui des marins.
Il est possible de cumuler la retraite de base et les retraites complémentaires. Pour cela, il faut avoir liquidé ses droits à toutes les retraites et ne pas être en situation d’invalidité ou décès. Il faut également ne pas bénéficier d’une pension de réversion.