Maitre d’apprentissage : quelle condition remplir pour devenir un ?

Le maitre d’apprentissage est un salarié de l’entreprise qui encadre un apprenti.

Il a pour mission de transmettre son savoir-faire à l’apprenti et de le guider dans sa formation. Le maître d’apprentissage doit être titulaire d’un diplôme au moins égal à celui préparé par l’apprenti. Il doit avoir une expérience professionnelle de 2 ans minimum.

Ce dernier doit également être volontaire, disponible et motivé.

Quels sont les conditions générales à respecter pour devenir un maître d’apprentissage ?

Avant tout chose, il faut savoir quelles sont les conditions générales pour être maîtresse ou maîtresse d’apprentissages. La loi du 25 juin 2008 a modifié le statut du maître d’apprentissage. Ce dernier doit être titulaire d’un diplôme au moins égal au niveau III, quel que soit le type de contrat conclu (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation). Cette obligation vaut pour toutes les entreprises, quelle que soit la taille de l’entreprise et quel que soit le secteur dans lequel elle exerce.

Le maître d’apprentissage est responsable du suivi pédagogique, technique et administratif de l’apprenti(e) dont il a la charge.

Il veille à ce que celui-ci se présente aux évaluations prévues par son contrat. Il reçoive une formation en alternance qui réponde à ses besoins. En cas de rupture du contrat d’apprentissage, l’employeur doit proposer un nouveau maître d’apprentissage à son apprenti(e), sauf si cette rupture est due à un cas de force majeure ou un cas fortuit (accident grave, maladie longue durée).

Lorsqu’une entreprise accueille un apprenti mineur, elle doit obligatoirement adhérer à une association intermédiaire qui prend en charge les démarches administratives liées au recrutement. Ainsi qu’à la gestion des salariés en situation précaire (exemple : chèques emploi service).

Quels avantages le maître d’apprentissage tire-t-il de l’accord de partenariat avec l’entreprise ?

L’accord de partenariat avec l’entreprise est un contrat qui lie le maître d’apprentissage à l’entreprise.

Il permet à l’employeur de sécuriser son recrutement en confiant une mission précise et définie au salarié. Et à ce dernier d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer son métier. Le maître d’apprentissage doit donc être un acteur essentiel du parcours scolaire des apprentis. Les deux parties travaillent ensemble pour réussir la formation des jeunes.

L’accord de partenariat entre l’entreprise et le maître d’apprentissage peut prendre différentes formes : il peut s’agir d’un accord-cadre, c’est-à-dire qu’il englobe toutes les actions nécessaires à la formation de l’apprenti : choix du maitre d’apprentissage, évaluation des performances de celui-ci, suivi, tutorat…

Cet accord peut également être un simple contrat passé entre les parties, sans obligation sur la durée ou le contenu. Dans ce cas, il ne sert qu’à formaliser les modalités pratiques du fonctionnement du contrat et ne constitue pas une garantie pour l’obtention par l’employeur des aides financières correspondantes (exemple : bourses aux apprentis).

Lorsque votre projet est accepté par nos services régionaux, vous recevez alors votre agrément signe officiel que vous pouvez utiliser pour recruter votre futur apprenti(e) (se reporter à la page « Recruter un apprenant »).

Quels sont les engagements acceptés par le maître d’apprentissage et l’entreprise ?

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, il faut savoir que le maître d’apprentissage et l’entreprise doivent respecter un certain nombre de règles. Le contrat d’apprentissage est avant tout un contrat qui lie deux parties, à savoir l’employeur et l’apprenti.

Lorsque vous signez un contrat d’apprentissage avec votre employeur, vous êtes tenu de respecter plusieurs obligations. Votre entreprise se doit notamment :

• De fournir un travail en adéquation avec la formation reçue par votre apprenti
• D’assurer la formation pratique et théorique en matière de sécurité
• De verser une rémunération au-dessus du SMIC
• De ne pas exercer des pressions ou des menaces sur votre apprenti
• De suivre les cours dispensés par l’organisme chargé de la formation professionnelle.

La première chose à faire est donc de bien s’informer sur les conditions liées au contrat : durée du contrat, secteur concerné, salaire minimum garanti… Il faut aussi connaître les différents engagements réciproques des deux parties (l’employeur s’engage notamment à dispenser une formation professionnelle à son apprenti).

Quels sont les outils mis à la disposition du maître d’apprentissage pour accompagner ses apprentis ?

L’entreprise qui accueille un apprenti a l’obligation d’accorder une formation pratique à l’apprenti.

Lors de la signature du contrat d’apprentissage, le maître d’apprentissage attribue à son apprenti des tâches en relation directe avec sa formation.

Il est donc inutile de rappeler qu’il doit assurer une formation pratique à l’apprenti. Cette formation sert à transmettre au jeune les savoirs et savoir-faire nécessaires pour accomplir les missions confiées. Elle vise également à favoriser la transmission progressive des compétences professionnelles attendues par l’employeur.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale (JO du 6 mars 2014) dispose que « Lorsque le maître d’apprentissage assume cette responsabilité, il est tenu de participer aux actions de formation dispensées au Centre de Formation des Apprentis (CFA) et aux formations dispensées par les organismes agréés par le ministre chargé de la formation professionnelle » (article 2).

Qu’est-ce qu’un maître d’apprentissage doit prendre en compte lors de l’élaboration des conditions d’apprentissage ?

L’apprentissage est une formule qui permet d’acquérir un diplôme professionnel, reconnu et certifié.

L’apprentissage peut se faire en alternance entre l’entreprise et une école de formation. Aujourd’hui, nombreux sont les diplômes qui peuvent être obtenus par le biais de cette formule. Pour que l’apprentissage soit possible, il faut qu’il y ait un accord entre l’entreprise et la personne concernée. Si vous souhaitez suivre une formation en apprentissage, il est important que vous trouviez une bonne entente avec votre maître d’apprentissage. Dans le cadre de la relation que vous allez construire avec ce dernier, assurez-vous qu’il comprenne bien votre projet et sait répondre à vos attentes.

Il doit également être capable de vous accompagner au cours de votre formation pour vérifier que l’ensemble des objectifs sont atteints. Son rôle ne se limite pas à donner des conseils techniques sur les tâches à accomplir par exemple. Car il doit aussi pouvoir transmettre son savoir-faire aux autres membres du personnel. Ou encore développer votre potentiel pour faciliter votre insertion professionnelle future. Enfin, il doit savoir rester disponible pour répondre à toutes les questions que vous pouvez avoir.

Quelles sont les conséquences pour le maître d’apprentissage si les conditions d’apprentissage ne sont pas respectées ?

L’apprenti peut se retourner contre le maître d’apprentissage si les conditions d’accueil et d’encadrement ne sont pas respectées.

Le maître d’apprentissage est responsable de la formation des apprentis durant toute la période du contrat, à savoir :

• L’organisation générale de la formation
• Les évaluations et avis sur le travail réalisé par son ou ses apprenti(s)
• L’inscription de l’apprenti aux examens et concours organisés par les chambres consulaires
• La délivrance du certificat de professionnalisation (pour un contrat conclu antérieurement au 1er juillet 2014).

Si le maître d’apprentissage n’a pas rempli ces obligations, il risque une sanction disciplinaire.

La sanction disciplinaire est prononcée par le président du conseil régional ou par le président de l’autorité académique. Cette sanction peut aller jusqu’à une radiation temporaire ou définitive des listes des maîtres d’apprentissage en vigueur pour la classe concernée (si elle est encore en activité).

Lorsque le chef d’entreprise a commis une erreur, il doit indemniser son ou ses apprenti(s) en raison des pertes financières subies. En effet, ce type de situation génère forcément un manque à gagner pour lui.

Le maître d’apprentissage est la personne qui accueille l’apprenti et qui lui transmet son savoir-faire. Il doit être un professionnel de métier ou un technicien qualifié. C’est-à-dire qu’il doit avoir une expérience significative dans le domaine d’activité concerné par l’apprentissage.