Micro entreprise aide à la personne : ce qu’il faut savoir !
Vous avez un projet de création d’entreprise, mais vous n’avez pas le temps de le faire seul. Vous pensez que vous ne pourrez pas gérer votre entreprise et votre vie personnelle en même temps.
Vous avez raison, c’est pourquoi il est possible de s’adresser à une micro entreprise aide à la personne. Cette forme juridique est très adaptée aux petits projets, comme par exemple l’aide à domicile ou la garde d’enfants. Nous allons voir çà en détail dans cet article.
Quelles sont les principales caractéristiques d’une micro-entreprise service à la personne ?
L’entrepreneuriat n’est pas réservé uniquement aux grandes entreprises. Il est possible de créer son propre emploi et d’être son propre patron, même en étant une micro-entreprise.
La micro-entreprise service à la personne est une solution intéressante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent développer leur activité sur le territoire français. Ces professionnels peuvent proposer des services aux particuliers comme l’assistance informatique, la garde d’enfants, l’assistance administrative ou encore le jardinage.
Ce statut permet d’exercer une activité commerciale sans avoir besoin de créer une société telle qu’une SASU ou EURL. En effet, il suffit simplement de respecter certaines conditions pour pouvoir exercer cette activité :
- Avoir un numéro SIRET (Système Informatisé du Répertoire des Établissements)
- Être immatriculé au registre du commerce et des sociétés
- Respecter le plafond annuel de chiffres d’affaires fixée par les textes juridiques
- Exigences sociales : possibilités de cumuler ce statut avec un salariat (par exemple si vous décidez de faire votre propre comptabilité).
Le choix du statut juridique se fera en fonction du type d’activité que vous souhaitez proposer et également en fonction des objectifs que vous voulez atteindre via votre projet entrepreneurial. Votre entourage pourra vous conseiller sur le meilleur choix à faire si vous hésitez entre plusieurs types de structures juridiques.
Quels sont les avantages fiscaux associés à une micro entreprise service à la personne ?
Le statut de micro-entrepreneur est une solution qui offre plusieurs avantages, notamment fiscaux. C’est un choix qui peut être intéressant pour les personnes qui souhaitent exercer une activité professionnelle indépendante.
Le statut de micro-entrepreneur aide à la personne permet de réaliser des économies d’impôts, car il n’y a pas d’imposition forfaitaire sur le chiffre d’affaires et l’investissement immobilier n’est pas considéré comme un actif professionnel. Dans ce cas, les bénéfices générés par votre activité sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux marginal de l’auto-entrepreneur. Lorsque vous créez une micro entreprise service à la personne, vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Vous pouvez choisir cette option si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à : 32 900 € pour les prestations de services ; ou 70 000 € pour les prestations commerciales (marchandises). Si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu au titre des bénéfices que vous avez réalisés en 2019 grâce aux services que vous proposez, alors vous pouvez demander la restitution immédiate du solde créditeur de votre compte courant professionnel en 2020. Ce montant sera déductible du montant de votre impôt sur le revenu calculé en 2021 (selon la situation familiale) ou 2022 (pour ceux dont la situation familiale change).
Quels sont les coûts inhérents à la création d’une micro entreprise service à la personne ?
Dans le cas où vous êtes un travailleur indépendant, il faut savoir que la création d’une micro entreprise aide à la personne peut s’avérer coûteuse. En effet, la création d’une micro entreprise se fait en plusieurs étapes et implique de nombreux frais.
Il est donc essentiel de bien préparer son projet avant de se lancer. D’après les chiffres publiés par l’INSEE, la création d’une micro entreprise est souvent associée à des coûts importants pour les entreprises individuelles qui ne font pas partie du régime général des salariés. En effet, la création d’une société (EURL ou SASU) représente un coût financier important pour une personne physique.
Pour ceux qui souhaitent exercer une activité en tant qu’indépendant, il est possible de demander un financement au titre du CICE (crédit impôt compétitivité emploi). Ce dispositif permet aux entreprises qui ont moins de 250 salariés et dont le CA annuel n’excède pas 7 630 000 euros HT de bénéficier d’un allègement fiscal sur les charges sociales patronales pouvant atteindre jusqu’à 4 600 euros par an.
Il existe également différents types de financements proposés par les banques pour aider les entrepreneurs à développer leur activité : Le prêt à la création d’entreprise (PCE), proposée par BPI France, permet aux entrepreneurs qui viennent juste de créer leur sociétariat ou aux dirigeants qui reprennent une sociétaire, avec un capital initial inférieur à 300 000 € et dont le montant annuel moyen des factures clients TTC n’excède pas 200 000 €.
Quels sont les démarches administratives requises pour la création d’une micro entreprise service à la personne ?
Pour créer une micro entreprise de service à la personne, il faut remplir un formulaire d’inscription au centre de formalités des entreprises de votre département. Cette démarche vous permettra d’obtenir votre numéro SIREN et un code APE (activité principale exercée). Pour obtenir ce numéro SIREN, il est nécessaire de fournir les informations suivantes :
- La raison sociale ou le nom commercial de l’entreprise
- L’adresse du siège social de l’entreprise
- Le régime d’imposition à la TVA (TVA non applicable – auto-entrepreneur)
Les coordonnées bancaires ou postales pour le paiement des cotisations sociales et la rémunération versée par les clients. Si vous exercez une activité artisanale, vous devrez fournir les mêmes renseignements que pour une activité commerciale.
Par ailleurs, en tant qu’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) soumis au régime fiscal simplifié de la micro-entreprise (anciennement appelé « auto-entrepreneur »), vous ne pouvez pas facturer : les salariés, les frais annexes liés à l’activité principale ainsi que les biens reçus en contrepartie du contrat conclu avec votre client.
Le choix du statut juridique est libre et peut être difficile à faire pour certaines activités. La SASU permet d’opter pour le statut salarié car elle offrira aux associés le choix entre le statut TNS et celui de salarié.
Quelles activités peuvent être exercées dans le cadre d’une micro entreprise service à la personne ?
Pour exercer une activité commerciale, il est nécessaire de choisir la forme juridique adaptée à votre projet. Si vous êtes seul ou en couple, sachez que les micro-entreprises et auto-entrepreneurs ne peuvent pas proposer ce type d’activités. En effet, celles-ci sont réservées aux entreprises individuelles.
Pour pouvoir exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur aide à la personne, vous devez choisir entre plusieurs statuts : le micro BIC, le micro BNC, le régime des micros entreprises (régime fiscal simplifié), le régime des micros entreprises avec option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (régime fiscal simplifié).
Quelle est la durée moyenne de la mise en place d’une micro entreprise service à la personne ?
La durée de la mise en place d’une micro entreprise service à la personne est variable. Elle dépend de nombreux facteurs, tels que les compétences du créateur, l’étendue du projet et le type d’activité choisi. Le temps nécessaire pour réaliser un tel projet peut varier de quelques jours à quelques mois. La durée moyenne est estimée à 4 mois (de septembre à janvier) ou 5 mois (de février à juin).
Une micro entreprise aide à la personne est une très bonne idée pour arrondir les fins de mois. C’est un statut qui permet de travailler en toute légalité et d’être son propre patron. Cette activité demande peu de temps et ne nécessite pas un gros investissement financier. Il faut juste savoir que c’est un vrai métier qui demande beaucoup de compétence, il est donc important d’avoir des connaissances dans le domaine avant de se lancer dedans.