Succession de contrat d’apprentissage : comment fonctionne-t-elle ?
![Succession d'un contrat d'apprentissage](https://www.entreprise20.fr/wp-content/uploads/2022/12/succession-de-contrat-d-apprentissage.jpg)
Lorsqu’un apprenti est embauché par un employeur, il signe un contrat d’apprentissage. Ce contrat définit les modalités de l’apprentissage et le temps de travail de l’apprenti.
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
Il peut être rompu avant son terme, mais cette rupture ne peut intervenir qu’à la demande de l’une des parties (l’employeur ou l’apprenti).
Qu’est-ce que la succession de contrat d’apprentissage ?
Pour suivre une formation en apprentissage, il faut trouver un employeur. C’est la seule condition pour pouvoir signer un contrat d’apprentissage.
Vous devez avoir entre 16 et 30 ans pour être accepté par un employeur. Cette condition peut varier en fonction des régions. Si vous avez le niveau requis, l’employeur va devoir remplir certaines conditions. Tout d’abord, il doit s’assurer que vous possédez les compétences professionnelles requises pour occuper le poste que vous allez occuper durant votre formation.
L’employeur doit ensuite s’assurer que son profil correspond aux qualités que demande ce même poste.
Lorsque vous avez trouvé votre entreprise, vous devez lui faire parvenir une lettre de motivation. Celui-ci va expliquer les raisons pour lesquelles vous faites appel à elle pour suivre cette formation en apprentissage. Ce document est important car c’est la première impression qu’aura votre futur employeur sur votre candidature et surtout sur votre personnalité.
Il ne suffit pas simplement d’envoyer sa candidature à l’entreprise : il faut également savoir se vendre. Puis de mettre en avant toutes ses qualités. Afin de convaincre le recruteur du bien fondé de votre choix professionnel et personnel.
Quelles sont les possibilités pour le salarié d’effectuer 2 contrats d’apprentissage successifs ?
Les salariés qui ont travaillé pendant au moins 6 mois dans la même entreprise. Peuvent s’ils le souhaitent conclure un contrat d’apprentissage avec cette entreprise pour une durée maximale de 3 ans.
Le contrat est alors renouvelable, par accord des parties. Jusqu’à l’obtention du diplôme ou jusqu’à la sortie de l’entreprise. Toutefois, les salariés ne peuvent pas conclure plus de 2 contrats d’apprentissage successifs avec une même entreprise.
Il faut savoir que l’indemnité versée aux employeurs qui accueillent un apprenti en alternance et qui n’auraient pas droit à exonération de charges sociales, sera doublée pour les premiers 400 euros et triplée ensuite.
Quels sont les bénéfices pour l’entreprise de recourir à la succession de contrats d’apprentissage ?
L’apprentissage est un dispositif qui permet à des jeunes de 16 à 25 ans d’acquérir une formation en alternance, en vue d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel.
Il s’agit donc d’un contrat entre le centre de formation et l’entreprise.
L’apprenti signe donc un contrat avec son employeur qui peut être un entrepreneur individuel ou une société. Ce contrat prévoit les conditions de cette formation en alternance : la durée du travail, le montant du salaire, les congés payés et les autres avantages dont bénéficie l’apprenti.
Cependant, l’entreprise n’a pas le droit de licencier son apprenti pendant toute la durée du contrat. De plus, il ne peut pas refuser une proposition d’embauche faite par son ancien apprenti. Qui suit sa formation auprès d’une autre entreprise pour obtenir son diplôme ou titre professionnel. En cas de rupture anticipée du contrat par l’employeur, celui-ci doit verser à l’apprenti une indemnité compensatoire. Qui est égale au double des rémunérations versées pendant la durée du contrat restant à courir (pour rappel : 2/3 de mois pour 1/3).
Le recours aux CDD et aux intérimaires est interdit pour remplacer temporairement un salarié absent ou dont le poste est supprimé (dans ce cas, cela constitue un motif économique justifiant la rupture anticipée du CDI).
Qui fixe la durée des contrats d’apprentissage en succession ?
Le contrat d’apprentissage est un type de contrat de travail en alternance. Pour acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre homologué. Ce contrat peut être conclu sous la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
Il peut également se faire en alternance avec le statut de stagiaire. Cette formation en alternance est réalisable au sein des centres de formation des apprentis (CFA) et des sections d’apprentissage agrées.
L’alternant doit être inscrit chez l’employeur pour effectuer sa période en entreprise. La succession des contrats ne peut pas avoir lieu pendant les 6 années qui précèdent la fin du cycle de formation.
Le jeune bénéficie alors du statut étudiant pour cette période.
Le nombre maximum d’alternances successives possibles est fixé à 2 par année civile et par jeune. Par exemple, si un jeune signe son 1er CDD le 01/01/2013 puis son 2nd CDD le 01/02/2013, il ne pourra plus conclure un 3e CDD avant le 01/01/2015.
En cas de rupture anticipée du contrat au cours du cycle dont la durée totale ne dépasse pas 2 ans, l’employeur versera une indemnité compensatrice destinée à couvrir les droits acquis par l’alternant au titre du 1er cycle terminé.
Comment la succession de contrats d’apprentissage s’intègre-t-elle à la gestion des rh ?
Dans la plupart des entreprises, les contrats d’apprentissage ont surtout pour objectif de permettre aux jeunes de suivre une formation professionnelle.
Cela permet non seulement d’acquérir un bagage de compétences et d’expériences. Mais aussi de développer leurs capacités à communiquer et à prendre des initiatives. En effet, apprendre un métier ne se limite pas à étudier des cours théoriques ou pratiques.
Il faut également apprendre à travailler en équipe, s’adapter aux différentes situations et faire preuve de pragmatisme. Dans les faits, cette approche vise avant tout à former des futurs collaborateurs efficaces et opérationnels rapidement. Afin d’intensifier la formation dispensée par l’entreprise, beaucoup ont recours au contrat d’apprentissage qui est un type particulier de contrat alternance qui s’intègre dans la gestion RH.
Le contrat apprentissage est un type particulier de contrat alternance qui s’intègre parfaitement dans la gestion RH.
Est-ce que toutes les entreprises peuvent recourir à une succession de contrats d’apprentissage ?
L’apprentissage est une méthode de formation qui permet à un jeune d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques afin d’obtenir un diplôme. En France, l’apprentissage est très développé dans les domaines de la production industrielle et agricole. Ce mode de formation a pour but de former des ouvriers qualifiés capables de prendre en charge une partie du travail d’un professionnel.
L’apprentissage peut être utilisé pour recruter un salarié permanent. Ou pour accueillir un stagiaire en contrat à durée indéterminée (CDI). Les raisons qui poussent les entreprises à recourir à ce type de contrat sont nombreuses.
La première raison est le développement économique.
Lorsque l’entreprise se développe, elle doit pouvoir trouver suffisamment de main-d’œuvre. Cela pour répondre aux besoins qu’elle rencontre sur le marché du travail. Pour cela, elle doit donc créer des postes et embaucher des salariés. Notamment dans les secteurs du bâtiment et de la restauration collective par exemple.
Ce qui constitue une solution alternative intéressante face au manque chronique de personnel qualifié sur le marché du travail français. De plus, lorsqu’ils arrivent en fin d’apprentissage ils peuvent obtenir un diplôme professionnel reconnu par toutes les branches professionnelles et donc augmenter considérablement leur chance sur le marché du travail.
L’apprentissage est un contrat de travail qui permet à un jeune de 16 à 25 ans d’acquérir une qualification professionnelle tout en étant rémunéré.