bic ou bnc auto-entrepreneur : comment bien choisir ?

L’auto-entrepreneur est un statut qui permet d’exercer une activité professionnelle en parallèle de son emploi principal. Il peut s’agir d’un complément de revenu, ou bien d’une activité principale.

L’auto-entrepreneur doit donc choisir entre le régime micro-social simplifié (régime BNC) et le régime micro-social normal (régime BIC). Mais comment savoir si je suis bic ou bnc auto-entrepreneur ?

Quelle est la différence entre une prestation de service bic et une prestation de service bnc ?

Une entreprise de prestation de service bic est une entreprise qui exerce une activité commerciale. Et dont le chiffre d’affaires dépasse les 33 100 €. Elle doit être inscrite au répertoire des métiers, à moins que son chiffre d’affaires ne soit pas supérieur à 80 300 €.

Tandis qu’une entreprise de prestation de service bnc est une entreprise qui exerce également une activité commerciale. Dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal aux 33 100 €. Elle doit être inscrite au répertoire des métiers. A moins qu’elle n’ait pour but la fourniture d’un logement meublé destiné à l’habitation principale du loueur.

Une société peut proposer plusieurs services, elle peut donc opter pour un statut différent en fonction du type de services qu’elle propose.

Lorsque votre activité consiste à fournir des biens et/ou des services (sous forme d’entretien par exemple). Vous avez tout intérêt à choisir le statut juridique BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). En effet, ce statut réduira les obligations comptables et fiscales liées au contrôle fiscal. Ce sera donc plus facile pour vous de gérer votre entreprise seul(e) sans avoir besoin de recruter des salariés ou encore d’embaucher un expert-comptable pour faire votre comptabilité selon les normes imposée par l’administration fiscale française. Si vous souhaitez proposer uniquement des prestations intellectuelles : conseil, formation… Votre activité devra alors s’inscrire sous le régime social BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Comment savoir si je suis un auto-entrepreneur bic ou bnc ?

Un auto-entrepreneur peut opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés ou celui de l’impôt sur le revenu.

Il doit donc choisir entre le régime bic et le régime bnc.

Le statut d’auto entrepreneur est un dispositif qui permet à tout individu, quelle que soit sa situation professionnelle, de développer une activité commerciale ou artisanale. Sans nécessairement avoir besoin d’une structure juridique. Cette option est particulièrement intéressante si vous souhaitez exercer une activité commerciale ou artisanale en complément d’un autre emploi salarié, afin de limiter votre charge fiscale.

Si vous êtes en revanche un professionnel libéral, alors il sera plus judicieux de s’orienter vers le régime bnc afin d’être imposable sur la marge brute. Plutôt que sur le chiffre d’affaires comme cela peut être le cas pour un auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale.

Quelles sont les obligations fiscales des auto-entrepreneurs bic ?

Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime fiscal simplifié et plus avantageux que celui des micro-entreprises.

Les règles de déclaration et de paiement des cotisations et des impôts varient en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur. Le statut d’auto-entrepreneur est particulièrement intéressant pour les personnes qui souhaitent se lancer à leur compte sans investir trop de temps dans la création de leur entreprise.

Les auto-entrepreneurs bénéficient ainsi :

• D’une exonération totale ou partielle des charges sociales sur les revenus tirés de la vente de marchandises ou de fourniture de logement, sous certaines conditions
• D’un paiement forfaitaire libératoire au titre des impôts directs (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) en contrepartie du versement libératoire du prélèvement social et fiscal.

En revanche, le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas aux entrepreneurs individuels. Qui déclarent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 32 900 € HT pour une activité commerciale. Et de 32 600 € HT pour une activité artisanale, ou 81 500 € HT pour une activité libérale (ces plafonds sont majorés en cas d’option pour le versement libératoire).

Qu’est-ce qui définit le statut de bnc ou bic pour une auto-entreprise ?

Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord savoir qu’il existe deux types de statut pour une auto-entreprise :

• Le statut de bnc
• Le statut de bic.

Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, vous pouvez opter pour le régime micro-entreprise (régime bic). Dans ce cas, vos recettes ne doivent pas dépasser un seuil annuel fixé par l’administration fiscale. Si votre chiffre d’affaires est supérieur au plafond des micro-entrepreneurs (environ 32 900 € en 2016), vous basculerez automatiquement vers le régime fiscal du bnc. Et votre chiffre d’affaires sera donc soumis aux règles comptables applicables aux BNC.

Votre entreprise sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous un numéro SIREN qui précédera l’identifiant SIRET attribué à chaque auto-entrepreneur.

Le statut de bnc peut être intéressant si vous exercez une activité commerciale ou artisanale dont les revenus sont inférieurs au seuil des micro-entrepreneurs. Dans ce cas, les recettes ne doivent pas excéder 33 100 € en 2016. Si tel est votre cas, votre entreprise sera donc immatriculée au RCS sous un numéro SIREN qui précédera l’identifiant SIRET attribué à chaque auto-entrepreneur.

Quels sont les avantages fiscaux des auto-entrepreneurs bnc ?

Les auto-entrepreneurs bénéficient de plusieurs avantages fiscaux. En effet, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération totale des charges sociales. Ainsi que d’un taux réduit de l’impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles. Dont le chiffre d’affaires est inférieur à 82 200 euros pour l’année 2013.

Les auto-entrepreneurs sont également dispensés de la taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la date du début de leur activité. Ces différents avantages permettent aux auto-entrepreneurs de se constituer un patrimoine immobilier par le biais de l’investissement locatif.

Quels sont les risques encourus en étant auto-entrepreneur bic ou bnc ?

L’auto-entrepreneur bic ou bnc doit être conscient des risques qu’il encourt. En effet, le statut d’auto-entrepreneur est réservé aux entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu.

Il permet de déclarer son chiffre d’affaires mensuellement et de payer ses charges sociales selon un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé.

Les auto-entrepreneurs doivent donc déclarer leur chiffre d’affaires afin de savoir si ceux-ci vont payer des cotisations sociales ou non. Si les revenus sont inférieurs à 82 200 € par an (ou 33 200€/an en cas de cumul avec une autre activité), les auto-entrepreneurs peuvent opter pour le micro BIC.

Ils ne paient pas de cotisations sociales tant que leur chiffre d’affaires est nul. Ni lorsque celui-ci est compris entre 0 € et 32 900 € (34 900€/an en cas de cumul). Au-delà, les auto-entrepreneurs devront verser des cotisations sociales obligatoires. Au moment du paiement des charges sociales trimestrielles et la contribution foncière des entreprises (CFE). Ce choix peut être avantageux pour certains auto-entrepreneurs qui souhaitent tester une activité avant un changement professionnel important. Ou simplement pour ceux qui ont besoin d’un complément de salaire. Toutefois, il existe également des risques liés à la fiscalité, à la gestion administrative et financière ainsi qu’au droit commercial.

L’auto-entrepreneur est un statut qui permet de démarrer une activité commerciale ou artisanale. A titre principal ou complémentaire. Ce statut est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Il s’agit d’un régime simplifié, avec des obligations comptables allégées et des formalités administratives simplifiées.