Quelle sécurité sociale pour un auto-entrepreneur ?

Vous êtes auto entrepreneur et vous souhaitez savoir si vous êtes affilié au régime de sécurité sociale des indépendants (SSI) ? Vous vous demandez comment faire pour obtenir votre numéro de SSI ? Vous trouverez dans cet article toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement du SSI et savoir si vous y êtes affilié.

Quelles sont les conditions à remplir pour être auto-entrepreneur et bénéficier d’une protection sociale ?

Pour être auto-entrepreneur, il faut remplir certaines conditions. Dans un premier temps, il faut savoir que pour pouvoir bénéficier de la protection sociale en tant qu’auto-entrepreneur. Vous devez avoir votre propre domicile et y exercer une activité professionnelle.

Vous ne pouvez pas être auto-entrepreneur si vous effectuez une prestation pour le compte d’un tiers. En outre, selon l’activité exercée, vous devrez respecter des règles spécifiques. Par ailleurs, vous devez également respecter certains critères d’ordre administratifs et financiers. Pour obtenir plus de renseignements sur les conditions à remplir pour être auto-entrepreneur et bénéficier d’une protection sociale, n’hésitez pas à consulter le site officiel.

Le régime de l’auto-entrepreneur est un dispositif qui permet à des personnes physiques, sans aucun capital de départ, de créer une entreprise individuelle. Il s’agit donc d’une micro-entreprise qui peut exercer une activité commerciale ou artisanale. L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal et social simplifié. Il doit en revanche respecter un seuil minimal de chiffre d’affaires pour pouvoir continuer à bénéficier du statut.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’être un auto-entrepreneur ?

Aujourd’hui, de plus en plus d’individus décident de créer leur propre entreprise.

Le statut d’auto-entrepreneur s’est démocratisé au fil des années. A présent, il est possible de créer sa propre entreprise sans avoir à passer par les différents statuts existants. Si vous souhaitez avoir une activité professionnelle indépendante. Mais que vous ne voulez pas pour autant créer votre propre société, lancer votre auto-entreprise peut être la solution idéale.

L’auto-entrepreneuriat offre en effet un cadre juridique simple pour exercer une activité individuelle dans les limites fixée par le statut.

Il suffit généralement de remplir trois formalités administratives (dont un dépôt de capital). Ainsi que la création d’une micro-entreprise est immédiate. Ensuite, lorsque vous commencez à travailler, vous n’avez pas besoin de suivre des formations spécifiques ou encore de recruter du personnel.

Vos charges sociales et fiscales sont calculées sur votre chiffre d’affaires réalisée durant chaque mois civil (ce qui peut représenter un avantage non négligeable).

Quelles sont les démarches à suivre pour s’inscrire à la sécurité sociale en tant qu’auto-entrepreneur ?

Vous pouvez vous inscrire à la sécurité sociale en tant qu’auto-entrepreneur en suivant les démarches suivantes : 

• Également, vous devez déclarer votre activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Avant le 31 janvier pour les activités commerciales ou artisanales relevant du régime micro social simplifié et avant le 30 juin pour les professionnels libéraux relevant du régime de la micro entreprise.
• Si vous êtes assujetti au régime général de Sécurité Sociale, vous pouvez bénéficier des prestations maladie/maternité/invalidité et allocations familiales mais uniquement si vos revenus annuels HT ne dépassent pas 27 466 € (en 2017).
• Et si vous souhaitez obtenir une couverture chômage, vous devrez adhérer à l’assurance chômage obligatoire (ACRE). Sachant que cette ACRE est valable un an seulement. Renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la date d’expiration de la période en cours.

Et comment s’effectue le paiement des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs ? Les cotisations sociales sont dues à partir du premier euro, quel que soit le montant de vos revenus. Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs sont calculées sur la base d’un pourcentage fixe par rapport aux recettes encaissées, qui dépend de l’activité exercée.

Ce taux est appliqué au chiffre d’affaires réalisé. Si vous bénéficiez du statut micro-social, il faut proratiser les cotisations par rapport à votre chiffre d’affaires et non pas en fonction de votre temps consacré à votre activité.

Quelle est la durée maximale des contrats d’auto-entrepreneur ?

Au terme des trois premières années d’activité, les auto-entrepreneurs sont soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.

Ils ne peuvent pas dépasser un chiffre d’affaires annuel de 32000 euros pour les activités commerciales et de 80000 euros hors activités commerciales. Pour pouvoir continuer à bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, l’activité doit être exercée sur une durée minimale de douze mois consécutifs. A partir du moment où vous avez franchi cette barrière, il est possible que vous soyez amené à changer votre statut juridique.

Il est possible de créer une auto entreprise en tant que SSI, mais attention aux pièges. Il faut être vigilant sur la qualité des prestations proposées. En effet, si vous proposez des services qui ne relèvent pas du régime de la sécurité sociale. Comme par exemple le conseil ou l’assistance à domicile auprès d’une personne âgée ou handicapée. Vous serez considéré comme un travailleur indépendant et non comme un salarié.