Subvention auto entrepreneur : tout ce qu’il faut savoir !

L’auto-entrepreneuriat est une activité qui permet à un individu de créer sa propre entreprise.

Il peut s’agir d’une activité commerciale ou artisanale, mais aussi d’une activité libérale.

L’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires et payer des cotisations sociales et des impôts sur le revenu. Cependant, il bénéficie d’un régime fiscal simplifié et de formalités administratives allégées.

Il existe plusieurs types de statuts pour les auto-entrepreneurs : micro-entrepreneur, auto-entrepreneur classique, auto-entrepreneur EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), auto-entrepreneur EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)… Nous allons voir en détails tout ce qu’il faut savoir sur la subvention auto entrepreneur.

Quels sont les critères pour obtenir une subvention autoentrepreneur ?

Les subventions autoentrepreneur sont des aides financières qui permettent de financer une partie du coût d’un projet ou de l’achat de matériel. Pour bénéficier d’une subvention autoentrepreneur, c’est essentiel que votre projet soit cohérent avec les objectifs et la politique sociale et environnementale des pouvoirs publics. En effet, si le but est d’aider les personnes à créer leur activité, l’organisme financeur doit avoir confiance en vous.

Les critères pour obtenir une subvention autoentrepreneur dépendent de plusieurs facteurs :

• le type d’activité (création ou reprise)
• la localisation géographique (les aides peuvent être différentes selon les régions)
• le statut juridique choisi (SARL, EURL…)

Par exemple, certaines aides destinées aux entreprises ne sont pas accessibles aux micro-entreprises. De même, certaines collectivités territoriales n’octroient pas toutes les mêmes subventions au secteur associatif.

Il est donc important de bien se renseigner sur les possibilités qui s’offrent à vous avant de choisir le dispositif approprié pour votre projet professionnel.

Quels sont les avantages de la subvention autoentrepreneur ?

Les subventions pour auto-entrepreneurs sont des aides financières accordées par l’État aux personnes qui souhaitent créer leur entreprise. Ces subventions sont destinées à encourager les jeunes à se lancer dans la vie active. Elles sont octroyées afin de favoriser le développement de nouvelles activités, ainsi que pour faciliter la création d’emplois. Toutefois, il existe différents types de subventions, notamment les exonérations sociales et fiscales, les prêts sans intérêt ou encore les aides en matière de formation professionnelle.

Il est possible d’obtenir une exonération totale ou partielle de cotisations sociales et/ou fiscales sur son chiffre d’affaires pendant plusieurs années. De plus, lorsque vous choisissez cette option, vous ne payez pas non plus la TVA sur votre prestation (contrairement au régime normal).

L’exonération fiscale peut être totale ou partielle. Elle est partielle si elle concerne uniquement les bénéficiaires qui réalisent moins de 32 900 € par an (chiffre 2016) avec le statut auto-entrepreneur. Cette aide est valable pendant toute la durée du contrat signée entre l’auto-entrepreneur et son client ou une association dont il est membre adhésif.

Les prêts sans intérêt : Ce type de financement permet d’obtenir des fonds prêtés sans devoir payer des intérêts en contrepartie du montant emprunté par l’emprunteur mais également sans avoir besoin de fournir un apport personnel important pour couvrir ce coût supplétif (marge commerciale + frais annexe).

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir une subvention autoentrepreneur ?

Pour obtenir une subvention, il faut remplir un dossier de demande. Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d’un certain nombre de documents. Parmi eux figurent le formulaire Cerfa n°12156*04 destiné à la création d’une auto-entreprise ou l’imprimé P0 CMB micro-entrepreneur (anciennement appelé formulaire P0 PL).

Il faut également présenter les statuts et toutes les pièces justificatives relatives à l’activité de l’auto-entrepreneur. Les pièces justificatives doivent être numérisées et enregistrées sur une clé USB ou un disque dur.

Il est important de savoir que la souscription au registre du commerce et des sociétés ainsi qu’au répertoire des métiers est obligatoire pour bénéficier d’une aide financière pour les auto entrepreneurs. Enfin, il faut transmettre le dossier au guichet unique dont vous dépendez afin d’obtenir votre numéro SIREN.

Quelle est la durée maximale de la subvention autoentrepreneur ?

La durée maximale de la subvention autoentrepreneur est de 5 ans. Cette durée peut être renouvelable une fois pour une période d’un an. Si vous souhaitez bénéficier d’une subvention pour votre entreprise, vous devez remplir les conditions suivantes :

• votre entreprise doit avoir moins de 3 ans
• avoir un chiffre d’affaires inférieur à 40 000€ (HT) au cours du dernier exercice clos
• être indépendant depuis au moins 1 an

Il ne faut pas confondre la subvention avec le crédit-bail ou le leasing. En effet, ces 2 solutions sont différentes l’une de l’autre et n’ont pas les mêmes objectifs.

Le crédit-bail permet à une entreprise qui n’a pas les fonds nécessaires pour financer son activité d’acheter des biens mobiliers ou immobiliers en location.

Le leasing consiste à louer des biens meubles ou immeubles sur une longue période afin d’acquérir un bien sans possibilités de rachat par sa propre entreprise.

La grande majorité des opérations concernant le crédit-bail et le leasing sont réalisables par Internet, car elles reposent sur la signature électronique.