Qu'est-ce qu'un Contrat à Durée Déterminé d'Insertion ?

Le contrat à durée déterminée insertion est un contrat de travail qui permet d’embaucher une personne pour une durée limitée. Il s’agit donc d’un contrat de travail temporaire. Ce type de contrat est soumis à des règles spécifiques, notamment en matière de rémunération et de rupture du contrat.

Le Cdd insertion peut être conclu pour remplacer un salarié absent ou pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Il existe également des Cdd insertion spécifiques comme le Cdd insertion apprentissage ou le Cdd insertion saisonnier.

Quels sont les avantages de la mise en place d’un CDDI ?

Le CDDI est une formule qui offre de nombreux avantages aux entreprises. En effet, le contrat à durée déterminée d’insertion permet de faciliter l’accès des demandeurs d’emploi au marché du travail.

Lorsqu’un recruteur engage un travailleur en CDD d’insertion, il s’engage à favoriser son insertion professionnelle. Pour ce faire, il doit mettre en place plusieurs actions visant à faciliter la formation et l’intégration du salarié, ainsi que le suivi de ses capacités d’adaptation au poste pour lequel il est recruté.

Il peut aussi être engagé pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu pendant une période donnée (congés maternité par exemple). Le fait de bénéficier d’un CDDI permet également de fidéliser les collaborateurs actuels et de favoriser la cohésion sociale. Le CDDI concerne tous les secteurs d’activité qui emploient des personnes sans qualification particulière ni expérience professionnelle suffisante.

Toutefois, certaines professions ne peuvent pas bénéficier du dispositif : les conducteurs routiers et les personnels navigants des entreprises ferroviaires et transport ainsi que certains salariés agricoles non permanents comme les saisonniers ou encore ceux employés par des associations intermédiaires ou par des entreprises prestataires de services agrées par l’Etat.

Est-il possible d’accorder des avantages supplémentaires aux salariés en CDDI ?

Il est possible d’accorder des avantages supplémentaires aux salariés en CDD. Cette solution peut être une alternative intéressante pour vos salariés en CDD, lorsque la situation le justifie et que votre secteur d’activité ne fait pas partie de ceux qui sont exclus du dispositif. Pour accorder des avantages supplémentaires à vos salariés en CDD, il faut respecter certaines conditions. Les avantages supplémentaires peuvent être accordés, sans condition d’ancienneté, si les contrats de travail sont à temps plein ou à temps partiel.

Ils doivent nécessairement être attachés au contrat de travail et ne pas découler d’une convention collective ou d’un usage. Ils doivent donner lieu à une contrepartie obligatoire qui doit être clairement précisée par écrit (salaire annuel minimum). Ils doivent répondre aux besoins spécifiques des salariés en CDD (par exemple un meilleur remboursement des frais de transport).

Il faut savoir que ces avantages complémentaires ne peuvent pas se cumuler avec les autres types d’avantage existants (prime sur le bilan social, prime sur le compte épargne-temps…). Ces avantages seront alors considérés comme un simple complément de rémunération et devront faire l’objet d’une formalisation distincte sur le bulletin de paie.

Comment intégrer un salarié en CDDI à l’entreprise ?

Généralement, lorsqu’un salarié est embauché en CDD dans une entreprise, il a un contrat de travail qui le lie à l’employeur pour une période déterminée.

Le CDD peut être renouvelable plusieurs fois mais n’a pas vocation à être reconduit systématiquement. Pour qu’une personne soit embauchée en CDD, elle doit avoir été prise par l’entreprise précédente et que celle-ci ne souhaite pas la garder. Cependant, certaines situations peuvent justifier le recours au CDD : Lorsque l’on souhaite engager un salarié pour des missions temporaires ou ponctuelles (missions saisonnières), notamment dans les secteurs agricole et hôtelier.

Lorsque le poste occupé par un salarié n’est pas lié à son activité habituelle du fait de la survenance d’un évènement particulier (ex : fin de formation). Dans toutes ces situations, le recours au CDD est possible sous certaines conditions :

la durée du contrat doit être limitée et correspondre aux besoins de l’entreprise. Elle ne devra pas excéder 18 mois (sauf exceptions)
les motifs du recours au CDD doivent être justifiés par des faits objectifs
il est possible de renouveler plusieurs fois le contrat sans dépasser la durée maximale autorisée fixée par les conventions collectives applicables
un accord collectif peut prévoir des stipulations plus favorables que celles fixant les règles minimales obligatoires
une convention ou un accord collectif étendu peut imposer que la conclusion d’un contrat à durée indéterminée intervienne après la rupture du premier contrat à durée déterminée

Ci-dessous, nous allons répondre à cette question : quelles sont les mesures d’accompagnement possibles pour les salariés en CDDI.

Quelles sont les mesures d’accompagnement possibles pour les salariés en CDDI ?

Les salariés en CDDI ont des droits. Dans le cas où ils seraient précédemment employés sous un contrat à durée indéterminée (CDI), les mesures d’accompagnement pour les salariés en CDDI sont celles qui étaient prévues par la convention collective de l’entreprise concernée. Ainsi, si votre contrat de travail a été conclu avant le 1er juillet 2014, vous pouvez bénéficier d’un entretien professionnel avec votre employeur. Ce rendez-vous est destiné à faire le point sur les perspectives d’avenir notamment en termes de qualifications et d’emploi du salarié. Cet entretien peut être mené par un membre du service RH ou par une personne tierce désignée par l’employeur.

Enfin, cet entretien doit permettre au salarié de faire valoir ses compétences et qualifications acquises depuis son entrée dans l’entreprise et ce afin de favoriser son évolution professionnelle. Lorsque votre contrat a été signé après le 1er juillet 2014, vous pouvez bénéficier :

d’une action de formation
des bilans de compétence
de dispositifs spécifiques (DIF portable)
de formations spécifiques adaptables au poste occupée (VAE)

Ce sont les mesures possibles d’accompagnement possibles, mais on va voir le rôle de l’entreprise dans la mise en place d’un CDDI.

Quel est le rôle de l’entreprise dans la mise en place d’un CDDI ?

Le CDDI est un contrat de travail qui peut être conclu par les entreprises afin d’embaucher des personnes en situation de handicap. Ce contrat vise à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, tout en permettant aux employeurs de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

Le CDDI a été créé par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui impose aux employeurs une obligation d’emploi au sein de leur entreprise à hauteur de 6% de leurs effectifs globaux. Les exonérations sociales sont destinés à compenser ce que l’employeur doit débourser pour chaque poste supplémentaire qu’il embauche.

L’employeur peut également bénéficier d’une exonération sur les cotisations patronales au titre du financement mutualisés (maintien de salaire). Ces dispositions visent à inciter les entreprises à embaucher plus facilement les personnes en situation de handicap, sous réserve qu’elles respectent certaines conditions. Pour pouvoir conclure un CDDI, l’employeur doit avoir conclu un accord collectif ou un plan d’action avec son OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés) signée depuis moins de 3 ans ou dont la date anniversaire est antérieure au 1er janvier 2014.

Quels sont les critères à prendre en compte pour la sélection des salariés en CDDI ?

Les critères de sélection des salariés en CDDI varient d’une entreprise à une autre. Il est donc important de bien analyser les besoins en ressources humaines avant de recruter un salarié en CDDI, pour éviter toute mauvaise surprise. Prenez le temps de bien réfléchir sur vos besoins afin de limiter les risques d’un mauvais recrutement. Par exemple, si vous envisagez d’embaucher un jeune diplômé ou un jeune actif, il faudra prendre le temps de comprendre ce qui a motivé son choix et ce qu’il pense exactement du poste proposé. Cela vous permettra d’identifier plus facilement les compétences et connaissances dont vous avez besoin, pour ne pas tomber dans le piège du « copier-coller ».

Votre offre doit être claire et précise afin que votre futur collaborateur puisse prendre la décision la plus éclairée possible. Pour éviter de se retrouver dans une situation de chômage ou de rupture conventionnelle, le mieux est encore de rechercher un emploi avant l’embauche. Il faut donc préparer son CV, sa lettre de motivation, et les entretiens d’embauche. On peut aussi s’inscrire sur des sites Internet qui proposent des offres d’emploi en CDD insertion.