La création du ce : pourquoi ?

Le C.E est une structure qui a pour but de réunir les salariés d’une entreprise afin d’échanger sur des sujets professionnels, mais aussi de partager des moments de convivialité.

Il permet aux collaborateurs de se retrouver pour échanger et partager leur expérience. Nous allons voir comment créer un C.E en entreprise.

Quels sont les principaux avantages d’avoir un comité d’entreprise ?

Le comité d’entreprise est un élément essentiel de la vie des entreprises. Les avantages d’avoir un comité d’entreprise sont nombreux.

Le fait de pouvoir offrir à ses salariés des services et des biens qui leur sont utiles tels que les activités sociales et culturelles, permet à l’entreprise de fidéliser son personnel, en plus de donner aux employés une meilleure qualité de vie au travail. Il permet notamment :

• attirer et de garder les meilleurs talents grâce à la possibilité offerte par le CE aux salariés d’offrir des prestations sociales telles que les chèques-cadeaux ou encore les chèques vacances
• optimiser sa politique RH grâce au bénéfice tiré par l’employeur des exonérations liées aux cotisations patronales versées par le CE (exonération totale ou partielle de cotisations patronales)
• valoriser son image auprès de ses salariés en proposant des services et produits adaptés à leurs besoins (loisirs, voyages, etc.)
• proposer une politique sociale attractive pour attirer et fidéliser ses collaborateurs en développant notamment un programme d’action sociale (chèques-cadeaux, chèques vacances)
• réduire les coûts relatifs à la gestion administrative du personnel grâce au service offert par le comité d’entreprise (mutuelle, prêt bancaire, etc.).

Ce sont les avantages d’avoir un comité d’entreprise. Ensuite, nous allons voir ses missions.

Quelle est la mission du comité d’entreprise ?

D’abord, le comité d’entreprise est une structure qui a pour mission de représenter les salariés. Il s’occupe de la gestion et du fonctionnement des différents services offerts par l’entreprise.

Puis, il prend en charge les activités sociales et culturelles (cinéma, théâtre, sport, etc.) au sein des entreprises. Cette structure peut être soit un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou un établissement public à caractère administratif (EPA). Elle est gérée par le chef d’entreprise ou par le directeur de l’établissement.

Les missions du comité d’entreprise sont nombreuses :

• veiller au bon déroulement de la vie professionnelle des salariés
• assurer la gestion des œuvres sociales et culturelles de l’entreprise
• organiser des actions collectives en faveur des salariés comme par exemple une mutuelle ou une caisse de prévoyance.

Voilà donc les devoirs du CE. Mais qui peut être membre du Comité d’entreprise ? Regardons de plus près !

Qui peut faire partie du comité d’entreprise ?

Les salariés de l’entreprise, les représentants du personnel, le comité d’entreprise et le délégué du personnel sont des acteurs qui doivent être associés à la vie de l’entreprise.

Leur rôle est de faire respecter les droits des salariés en matière de conditions de travail, de rémunération et d’emploi.

Il faut savoir que ces instances sont obligatoires pour toutes les entreprises. Pour bien comprendre leurs actions et leurs obligations respectives, il est important de connaître les différences entre elles. Dans une société anonyme (SA), seuls les actionnaires ont un pouvoir décisionnaire. Ce n’est pas le cas dans une société par actions simplifiée (SAS). En tant qu’organisme consultatif, le CE doit émettre un avis sur la stratégie sociale et économique à mener par l’entreprise.

Il a notamment pour mission d’informer et consulter ses membres sur tous les aspects intéressant directement ou indirectement la situation économique ou sociale de l’entreprise… Lorsqu’il y a eu licenciement collectif pour motif économique, un accord collectif peut prévoir la possibilité d’une consultation du CE avant toute mesure individuelle concernant cette mesure. Sachez qu’il existe plusieurs formes juridiques :

• sociétés anonymes (SA)
• sociétés par actions simplifiée (SAS)…

Les membres du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) bénéficient des mêmes droits que ceux dont jouissent les autres membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Quelles sont les obligations légales du comité d’entreprise ?

Les obligations légales du comité d’entreprise sont nombreuses et parfois méconnues. Pour autant, elles peuvent avoir une importance capitale pour les salariés de la société au sein de laquelle ils travaillent.

Le comité d’entreprise est un organe représentatif des salariés qui a pour mission de les représenter auprès de l’employeur.

Il se compose notamment du chef d’entreprise ou de son représentant et des membres élus par le personnel dont le nombre ne peut dépasser 20 % des effectifs globaux, sans pouvoir être inférieur à 3. Les élections des membres du comité d’entreprise ont lieu tous les 4 ans, en générale au mois de novembre.

La durée du mandat est fixée à 4 années renouvelables (2 fois 2 ans), soit 8 ans maximum. Le président du comité est élu parmi les membres élus par le personnel, lorsque ceux-ci sont inférieurs à 20 % des effectifs globaux.

Comment le comité d’entreprise est-il élu ?

Les comités d’entreprise sont élus tous les 4 ans par le personnel de l’entreprise. Ils sont chargés d’apporter aux salariés une aide en matière de loisirs, culturelle et sociale. Les délégués syndicaux élus sont également membres du comité d’entreprise. Les représentants du personnel désignent les membres des commissions qui seront créées au sein du comité d’entreprise (hygiène, sécurité et conditions de travail…).

Leurs missions seront diverses :

• prévention des risques professionnels
• formation professionnelle
• aménagement du temps de travail et mise en place des 35 heures…

Lorsqu’il y a un ou plusieurs CE, il est obligatoire que l’employeur mette en place une négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires. Cette négociation annuelle doit avoir lieu au mois de janvier avec les délégués syndicaux. Elle permet à l’employeur d’exposer ses revendications et à la direction d’en discuter pour trouver un accord permettant une augmentation générale des salaires.