Société sans activité : quelles sont les conséquences ?

La société sans activité est une société qui n’a aucune conséquence sur la vie des gens. Ce concept est très important, car il permet de comprendre pourquoi les entreprises sont si importantes dans notre société. Dans cet article nous allons voir comment les entreprises peuvent avoir un impact positif sur le monde et comment elles peuvent être utiles aux gens.

Quelle est la convention de blocage de compte courant d’associé ?

La convention de blocage est un contrat conclu entre les associés d’une société. Elle permet à tous les associés d’une société de bloquer le compte courant ouvert au nom de cette dernière, pendant une durée déterminée. Celle-ci peut être fixe ou variable, et doit faire l’objet d’un acte écrit signé par tous les associés. Le but de la convention de blocage est que ceux-ci ne puissent pas effectuer des retraits sans l’accord préalable du gérant.

Il y a différentes formes de conventions de blocage :

• la convention de blocage fixe : elle définit une durée pendant laquelle le compte courant sera bloqué (généralement 2 ans). Elle peut également être renouvelable et ajouter une clause suspensive en cas d’arrivée à terme du contrat (exemple : si la société meurt avant sa date anniversaire).

Lorsque vous souhaitez conclure une convention de blocage, il faut imposer celle-ci à votre gérant. Celui-ci devra alors respecter son contenu et donc accepter que vous mettiez fin à la convention si elle n’est pas respectée par lui.

• la convention de blocage variable : elle définit une durée maximale pour laquelle le compte courant sera bloqué, mais elle n’est pas renouvelable automatiquement en cas d’arrivée à terme du contrat.

Dans ce cas, il faut imposer cette convention au gérant et celui-ci devra se soumettre aux conditions fixés par ce document s’il souhaite poursuivre son activité professionnelle après l’arrivée à terme du contrat (la clause suspensive n’intervient plus).

Comment peut-on garder une société sans activité ?

La société est une forme juridique particulière qui permet à l’entrepreneur de créer un patrimoine, sous la forme d’une valeur mobilière. Cette valeur peut être composée d’actions ou d’obligations. Lorsque ces actifs ne sont pas utilisés, ils peuvent être conservés. Il existe plusieurs manières pour les entreprises de conserver leurs actifs sans activité, en fonction du niveau de risque que l’entrepreneur est prêt à prendre.

• la première solution consiste à vendre les actifs non utilisés et à se constituer un capital pour financer un nouveau projet. L’avantage de cette option est qu’elle permet de garder le contrôle sur son entreprise et d’envisager sereinement la suite des opérations si une opportunité se présente
• deuxième possibilité : conserver les actifs sans activité en mettant en place une convention de trésorerie avec son banquier ou son fournisseur afin de pouvoir y puiser des liquidités pour financer des besoins futurs. Dans ce cas, le banquier peut demander une caution personnelle par exemple en cas d’incident de paiement sur découvert autorisé ou sur découvert autorisé non autorisé (dans ce cas, il faut faire attention aux frais bancaires)
• troisième possibilité : conserver les actifs sans activité et réaliser une opération financière permettant au dirigeant-actionnaire majoritaire (principal) et aux minoritaires (secondaire) d’apporter à la société tout ou partie des fonds disponibles.

Voilà pour ce sujet. Dans le paragraphe suivant, nous allons voir la différence entre une société sans activité et une société en activité !

Quelle est la différence entre une société sans activité et une société qui est en activité ?

Une société qui n’est pas en activité est une entité juridique dont le patrimoine est composé uniquement d’actifs financiers. Elle n’a aucune activité commerciale ou industrielle. Une société qui est en activité, quant à elle, peut avoir des actifs immobiliers et/ou mobiliers. Elle peut également avoir des actifs financiers ou encore être propriétaire d’autres types de biens tels qu’un fonds de commerce, par exemple. Une société sans activité ne peut donc pas être cotée en bourse, car elle ne pourrait pas dégager du résultat net (l’entreprise ne réalise aucun bénéfice et perd de l’argent).

Par contre, si la société sans activité devient active au cours de son existence, alors son résultat net sera positif. Dans le cas contraire, il sera nul. Si la société sans activité change d’activités durant ses années d’existence et qu’elle passe du statut d’une entreprise qui perd de l’argent à celui d’une entreprise qui gagne de l’argent, alors elle devra procéder à une augmentation ou une diminution du capital social afin que ce montant corresponde à sa situation.

Quelles sont les conséquences pour les associés d’une société sans activité ?

Une société sans activité peut avoir de nombreuses conséquences pour ses associés. Dans le cas d’une SCI, les associés peuvent être mis en difficulté financièrement. En effet, la responsabilité des associés est totale et solidaire et ce, même si l’activité est à l’arrêt. Cela signifie que les associés doivent supporter seuls les dettes de la société. Si la société ne génère plus de revenus, ils seront donc amenés à rembourser les créanciers après avoir payer leurs propres créances (dettes).

La situation financière de la SCI devient alors précaire car elle ne dispose pas d’actifs pouvant garantir ses dettes.

Il faut savoir que la responsabilité des associés est totale et solidaire lorsqu’ils ont été convoqués par un tribunal ou qu’une procédure judiciaire a commencée contre eux pour une affaire liée à la SCI.

Les consommateurs sont également en mesure d’agir contre un associé qui n’aurait pas respecter son obligation d’information durant toute la vie sociale de la SCI. Ainsi, si un client constate que le service qu’il a achetée n’a pas fonctionnée correctement ou qu’il y a eu une défaillance du système informatique qui gère les commandes clients (fournisseur), il peut demander réparation au propriétaire de cette machine ou sa mise en liquidation.

Est-il possible de modifier la convention de blocage de compte courant d’associé ?

La modification de la convention de blocage des comptes courants d’associés peut être décidée à l’unanimité ou par une décision extraordinaire.

Il est également possible de ne pas modifier cette convention, mais dans ce cas, les statuts doivent prévoir une majorité plus importante que l’unanimité pour toute décision concernant la modification des comptes courants. Cependant, si vous souhaitez modifier la convention de blocage des comptes courants d’associés, il est important de connaître les différents avantages et inconvénients associés à cette opération.

La modification de la convention de blocage des comptes courants d’associés permet aux associés minoritaires qui se sentent lésés par le fonctionnement interne du capital social et/ou qui ont un projet en tête pour leur entreprise, notamment via une augmentation ou une réduction du capital social ou encore un changement du mode d’administration. Elle permet également aux associés minoritaires ou majoritaires qui souhaitent prendre part au vote quand il s’agira d’une modification des statuts. En revanche, cette opération n’est pas sans risque. Dans le cas contraire, les commissaires aux comptes peuvent refuser tout contrôle sur les comptes mis en cause (dans ce cas, ils doivent rendre un rapport motivé).