Charges déductible dans une sci soumise à ir : que faut-il savoir ?

La déduction des charges est un mécanisme qui permet de réduire le revenu imposable d’un contribuable. Cette déduction peut être totale ou partielle, selon les cas. Les charges déductibles sont celles qui sont engagées par le contribuable pour son activité professionnelle.

Il s’agit en particulier des frais professionnels (dépenses liées à l’exercice de la profession), des cotisations sociales obligatoires (cotisations sociales, CSG et CRDS) et des impôts sur le revenu (impôt sur le revenu, ISF). La déduction des charges est soumise à certaines conditions, notamment la condition de réalité et de sincérité.

Définition des frais déductibles sci ir

Lorsque vous créez une société immobilière (SCI), il est primordiale de bien définir les frais qui peuvent être déduits. En tant que propriétaire, vous pouvez en effet ajouter à vos revenus des charges ou des dépenses qui ne sont pas liées à votre activité professionnelle. Pour cela, il faut préciser dans les statuts quels sont les frais que l’on peut déduire.

Le montant maximum de la quote-part des frais et charges retenues pour le calcul du bénéfice net imposable est plafonnée à 10 % du prix d’acquisition ou du prix d’acquisition majoré des travaux si ceux-ci ont été réalisés par le contribuable entre l’achat et la cession (CGI art. 155, 4°).

Il s’agit d’une mesure destinée aux personnes physiques afin de limiter la possibilité de déduction de certains types de frais et charges (frais financiers, fermages. ). Cette règle ne s’applique pas au régime micro-BIC, ni aux amortissements comptables.

Les frais non admis en déduction doivent être supportés par la société et non par les associés eux-mêmes. Par exemple : un appartement acquis par une SCI dont un seul des associés y habiterait gratuitement serait considérée comme une charge personnelle pour ce dernier si elle était mise en location nue tandis qu’elle serait considérée comme une charge commune pour la SCI si elle était louée meublée (CE 28 mars 1999 n° 184464).

Frais d’exploitation déductibles sci ir

Les frais d’exploitation déductibles représentent une charge que l’on peut déduire des bénéfices commerciaux de la société. Cette charge doit être engagée pour un but commercial et ne pas être purement fiscale. Les frais d’exploitation doivent être rattachés à l’activité de la société et non à la situation personnelle du dirigeant. Ils sont déductibles pour les entreprises individuelles, mais pas pour les sociétés.

Les charges déductibles dans une sci ir peuvent comprendre par exemple : le loyer, les salaires, les charges locatives (assurances, entretien…), les charges sociales obligatoires (cotisations au RSI ou aux caisses de retraite complémentaire).

Les charges financières déductibles sci ir

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est une structure juridique qui permet aux entrepreneurs de se constituer un patrimoine personnel, tout en conservant la possibilité d’exercer leur activité professionnelle.

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée est une forme juridique qui peut être utilisée pour créer une entreprise individuelle. Elle offre notamment l’avantage de limiter les risques financiers liés à l’activité de l’entrepreneur.

Il n’y a pas de distinction claire entre les biens personnels et professionnels : ces deux catégories sont mêlées au sein du patrimoine privé et familial. En cas de difficultés, il y a donc un risque qu’une partie des dettes contractées par l’entrepreneur soit également transférée vers son patrimoine privé et familial.

Pour pallier ce risque, les entrepreneurs ont la possibilité d’opter pour le régime fiscal plus avantageux de l’EIRL ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Cette option permet aux entrepreneurs d’appliquer un régime spécifique pour dissocier leurs biens personnels des biens professionnels. Le choix du statut EIRL est facultatif : il concerne uniquement les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier du statut fiscal plus favorable que celui applicable par défaut aux entreprises individuelles sans option spécifique pour les EIRL.

Les charges de personnel déductibles sci ir

Quand on est un entrepreneur, une des principales charges déductible de la sci ir sont les charges patronales. On peut déduire les cotisations sociales et certaines autres charges comme la taxe sur les salaires ou encore la CSG-CRDS pour le dirigeant.

Il existe toutefois certaines exceptions que nous allons voir ensemble dans cet article. Il faut savoir qu’en matière de charges déductibles, il y a différents régimes qui sont applicables en fonction du statut juridique de l’entreprise et du montant des rémunérations versées aux salariés.

Les entreprises individuelles ne peuvent pas déduire de charge pour leur dirigeant car ce dernier est considéré comme un bénévole non rémunéré. On parle alors d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Dans ce cadre, vous pouvez par contre déduire vos autres charges mais il ne sera pas possible de faire apparaître au passif du bilan les rémunérations versées au dirigeant ni à la rubrique « résultat net » qui correspondra aux bénéfices ou pertes que vous aurez faits durant l’année civile écoulée.

Le traitement comptable des charges liées aux salariés est spécifique selon que votre activité soit commerciale ou non commerciale. Si votre activité est commerciale (BIC), vous pouvez déduire une partie des frais générés par l’activité professionnelle (salaires, cotisations sociales) et également certains frais annexes (frais kilométriques, frais d’assurance…).

Les frais d’amortissement déductibles sci ir

Les frais d’amortissement  sci ir charges déductible sont des charges qui peuvent être déduites lors de la création de votre société. Si vous êtes intéressé par ce type d’opération, il est essentiel que vous soyez au courant des différentes conditions qui entourent cette opération.

Les frais d’amortissement déductibles dans une sci ir sont une charge qui peut être répartie sur les bénéfices de votre société. En effet, ces frais peuvent être amortis sur 5 ans ou 10 ans, et le taux appliqué est calculé en fonction du secteur dans lequel vous exercez votre activité professionnelle (BTP, commerce…).

Le montant total des frais d’amortissement déductibles sci ir doit être égal à 50% du bénéfice imposable de votre société pendant la première année suivant sa date de création. Cette limite sera ensuite augmentée chaque année jusqu’à atteindre 100%. Vous pouvez toutefois demander une suspension durant les 3 premiers exercices comptables. Pour cela, il faut que vos revenus fiscaux ne dépassent pas un plafond fixe par an.

Les charges fiscales déductibles sci ir

Quelles sont les charges  déductibles dans une sci ir ? Les charges déductibles d’une sci sont les intérêts d’emprunt, les frais de gestion, ainsi que l’assurance habitation. Elles ne peuvent pas être déduites du résultat fiscal de l’entreprise. Par contre, elles sont déductibles des revenus fonciers et donc imposables au titre des revenus fonciers. Pour réaliser un investissement locatif en direct ou par le biais d’une sci ir (société civile immobilière), il est nécessaire de respecter certaines conditions afin de pouvoir déduire les charges relatives à cet investissement.

La société doit posséder un patrimoine immobilier destiné à la location, car seules les plus values immobilières peuvent être soumises aux impôts sur le revenu.

En outre, la société doit être passible de l’impôt sur les sociétés et elle doit compter au moins 2 associés. De plus, elle ne doit pas faire partie d’un groupe fiscalement intégrée au sens communautaire du terme (la société mère étant la société qui contrôle conjointement avec une autre entreprise toutes les autres filiales). La société holding ne peut pas non plus être une filiale ou être membre d’un groupe fiscalement intégrée.

En fonction de votre situation familiale, vous pouvez déduire une partie des charges liées à l’investissement locatif. Ainsi, vous allez pouvoir déduire de vos revenus fonciers les intérêts d’emprunt, les frais de gérance et toutes les charges liées à la gestion du bien. Cela concerne aussi bien un logement en résidence principale ou secondaire.