Mésentente entre associés : les solutions envisageables !

Lorsqu’une entreprise est créée, les associés peuvent être amenés à se mésentendre. Cela peut avoir des conséquences sur le bon fonctionnement de l’entreprise et sur la pérennité de celle-ci.

Il existe plusieurs solutions pour résoudre ce problème. Nous allons voir ensemble les différentes solutions qui s’offrent à vous.

Quels sont les principaux facteurs de mésentente entre les associés ?

Le partage des bénéfices entre associés est un sujet délicat. Si vous souhaitez que votre société soit performante, il faut qu’elle soit rentable. Cependant, si les bénéfices ne sont pas partagés équitablement, cela peut conduire à une mésentente générale et à la fermeture de l’entreprise. En cas de désaccord sur l’attribution des bénéfices entre associés, le risque est que l’un d’eux considère son investissement comme inutile et finisse par se retirer. Un autre risque est que chacun reste avec sa part, ce qui signifie qu’il y aura moins de revenus pour tout le monde.

Il faut donc prendre en compte certains facteurs afin de trouver un modèle qui convient à toutes les parties impliquées : La répartition du capital social doit être prise en compte.

Le montant versé par chaque associé doit être proportionnel au capital apporté et aux droits financiers dont il dispose (droit de vote). Chaque associé doit recevoir un nombre égal de parts sociales et donc des droits financiers identiques au regard du montant versé par chacun d’entre eux au capital social.

Quelles sont les conséquences de la mésentente entre associés ?

La mésentente entre associés peut avoir de lourdes conséquences. Si vous souhaitez réaliser un investissement immobilier, il sera nécessaire de choisir des personnes qui partagent les mêmes objectifs que vous. Il est important d’avoir des associés sur la même longueur d’onde et des compagnons de route avec qui collaborer et se soutenir mutuellement.

La mésentente entre associés peut avoir de lourdes conséquences pour votre société, car elle aura tendance à démotiver les salariés, ce qui aura inévitablement un impact sur la productivité globale de votre société. Il faudra donc veiller à ne pas trop disperser son énergie, car une situation conflictuelle au sein de votre société pourrait nuire à son bon fonctionnement et affecter sa rentabilité.

Il faut savoir que le conflit entre associés est courant en matière d’investissement immobilier. Cela peut être source d’un manque d’ambition et de motivation pour les salariés et donc provoquer leur démotivation et par conséquent une baisse du rendement global de votre société.

Quelles sont les solutions pour résoudre une mésentente entre associés ?

Pour résoudre une mésentente entre associés, c’est essentiel de prendre le temps d’analyser les raisons qui ont amené cette situation. Si la situation ne peut être résolue, il faut garder à l’esprit qu’une mésentente entre associés n’est pas forcément synonyme d’un échec pour votre projet. Il existe des solutions pour régler ce type de problème.

Vous pouvez par exemple vous tourner vers un avocat spécialisé en droit des affaires. Il sera en mesure de vous conseiller et de vous orienter, notamment si votre conflit porte sur une question juridique ou financière.

Vous pouvez aussi contacter un médiateur, dont le rôle est de faciliter le dialogue entre les parties en présence et ainsi trouver des solutions à l’amiable. De plus, en cas d’accord définitif au sein du groupe concernant la situation du groupe ou un projet commun, la transaction peut être construite autour d’un accord contractuel signé par les différentes parties.

Toutefois, il convient de rappeler que la conclusion d’un accord ne suffit pas à garantir sa bonne exécution par la suite. Il est donc nécessaire que chaque partie respecte ses engagements et honore ses obligations afin que l’accord soit bénéfique pour toutes les parties prenantes du projet commun.

Quelles sont les obligations légales des associés face à la mésentente ?

Depuis le 1er janvier 2007, les sociétés commerciales doivent obligatoirement avoir un commissaire aux comptes. De plus, si vous êtes propriétaire d’une entreprise individuelle, vous devez nommer un commissaire aux apports pour réaliser l’apport en nature ou en numéraire de tout bien dans une société. Dans le cas contraire, cela peut avoir des conséquences très importantes. Si vous ne nommez pas de commissaire aux comptes ou de commissaire aux apports : Les associés peuvent demander la nullité de toute cession d’actions prise durant la période suspecte (3 ans).

En cas d’ouverture d’une procédure collective (redressement judiciaire ou liquidation), il est interdit à tout associé non-commissaire (de faire une offre au titre du rachat des actions) pendant 3 mois après la déclaration de cessation des paiements.

Les associés qui ont participé activement à la gestion et au contrôle de l’entreprise sont personnellement responsables solidairement des dettes sociales avec toutefois une exception pour les actionnaires dirigeants qui ont agi en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires relatives au mandataire social.

Quels sont les mécanismes de prévention de la mésentente entre associés ?

Il faut savoir que la mésentente entre associés peut avoir plusieurs causes. La principale est liée à l’incompatibilité des valeurs et des objectifs, qui peuvent être dus à une divergence sur les projets ou sur le mode de management. Parfois, cette inadéquation peut également provenir du désaccord quant aux modalités de répartition des bénéfices ou encore au choix du statut juridique de l’entreprise.

Le non-respect des clauses statutaires peut aussi conduire à la mésentente entre associés. Lorsque la mésentente survient, il faut savoir que toutes les parties prenantes doivent s’exprimer afin de trouver un terrain d’entente. Il est important de rappeler que chacune des personnes concernées devra en principe respecter ses engagements prévus par les règles applicables à l’investissement immobilier (droit commun). Afin de garantir le bon déroulement d’une opération immobilière, il convient donc d’être particulièrement vigilant quant aux accords pris par les associés et aux modalités liées au fonctionnement juridique et financier de la société civile immobilière choisie.

Si la mésentente entre associés se produit malgré tous vos efforts, il est possible qu’il y ait un souci dans votre opération immobilière. Vous pouvez alors demander conseil auprès d’un professionnel pour trouver une solution adaptée à votre situation.

Comment résoudre une mésentente entre associés sans se rendre aux tribunaux ?

Si vous êtes associé dans une entreprise, il se peut que vous soyez en mésentente avec votre associé. Vous n’arrivez pas à trouver un terrain d’entente et souhaitez résoudre ce différend sans avoir à passer par les tribunaux.

Il est important de ne pas se décourager trop rapidement si la discussion ne porte pas ses fruits. Il faut savoir écouter son interlocuteur et lui faire part de ses arguments. Dans le cadre d’une discussion, il est important de chercher des solutions en commun afin de surmonter les problèmes rencontrés et de trouver un terrain d’entente.

Lorsque tout semble perdu, il faut essayer de faire preuve d’imagination et proposer des idées originales qui pourraient intéresser votre partenaire ou votre associé. Par exemple, vous pouvez proposer un système qui permettrait à chacun des associés de contribuer financièrement au cours du projet et non au capital social, ce qui serait plus équitable pour les autres membres du groupe (si cela n’a pas été pris en compte lors de la création de l’entité). Si le dialogue reste impossible, il faudra alors envisager une solution alternative : saisir le tribunal afin qu’il donne son avis sur la situation (droit collaboratif).

Enfin, si aucune solution n’est possible, il faudra envisager la dissolution judiciaire (liquidation) ou bien la cession totale ou partielle du fonds (cession). Ces options peuvent être choisies par les associés en cas d’impasse totale entrainant une cessation immédiate des activités du groupe.

Il est possible de régler un litige entre associés en faisant appel un tribunal compétant. Cependant, il est préférable d’avoir recours à un notaire afin de signer l’acte authentique. Le choix du notaire dépend des relations qui existent entre les associés et des biens qu’ils possèdent.