Comment procéder à la modification clause bénéficiaire assurance vie ?

L’assurance vie est un contrat d’assurance qui permet de se constituer une épargne et de la faire fructifier. En cas de décès, le capital ou la rente versée aux bénéficiaires désignés peut être exonérée des droits de succession.

Il existe plusieurs types de clause bénéficiaire : la clause standard, la clause « à titre universel » et la clause « à titre particulier ». Dans cet article, nous allons voir comment modifier sa clause bénéficiaire assurance vie.

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Une clause bénéficiaire est un dispositif qui permet de désigner les personnes ou les organismes qui percevront le capital et les capitaux décès en cas de décès. Elle peut être utilisée à titre gratuit ou onéreux.

Lorsqu’une clause bénéficiaire est rédigée à titre gratuit, elle doit obligatoirement mentionner le nom des bénéficiaires du contrat d’assurance-vie. En revanche, lorsque la clause bénéficiaire est rédigée à titre onéreux, c’est-à-dire si elle donne pouvoir au souscripteur de modifier la clause en cours de contrat, il n’y a pas d’obligation légale pour le souscripteur (l’assuré) de mentionner les bénéficiaires du contrat dans la clause.

Les différents types de clauses bénéficiaires d’une assurance-vie

Il existe trois types de clauses bénéficiaires : la clause standard, la clause personnalisée et la clause démembrée.

La clause standard est celle qui figure dans le contrat d’assurance-vie au moment de sa souscription. Elle peut être modifiée à tout moment par l’assuré en fonction de ses besoins. Cependant, elle ne doit pas être contraire aux dispositions légales ou réglementaires.

La clause personnalisée est une option qui permet à l’assuré de désigner les bénéficiaires qu’il souhaite voir bénéficier des capitaux garantis en cas du décès de l’assuré. Cette option n’est possible que si elle n’a pas été prise par le souscripteur dans les conditions particulières au moment de la signature du contrat.

La clause démembrée est une solution permettant à un couple marié ou pacsé, non divorcé, d’organiser librement le partage des capitaux assurés en cas de décès pour chacun des conjoints (ou concubins) afin que celui-ci ne profite pas forcément exclusivement aux héritiers réservataires (enfants).

Les conditions à remplir pour modifier une clause bénéficiaire

Si vous souhaitez faire un changement de bénéficiaire assurance-vie après-décès, il faut tout d’abord que votre conjoint ait accepté cette démarche. Dans le cas contraire, il est possible d’effectuer cette opération en respectant certaines conditions.

Il faut savoir qu’il existe des contrats qui permettent la modification de clause bénéficiaire assurance vie, mais ce n’est pas le cas pour tous les contrats. Il est donc utile de faire une comparaison afin de trouver un contrat qui corresponde à vos besoins et à vos attentes.

La modification de clauses peut être effectuée lorsqu’il y a changement de situation du souscripteur ou du bénéficiaire, comme par exemple :

• Le remariage du souscripteur
• L’arrivée d’un enfant
• Le décès du conjoint
• Le divorce ou la rupture de Pacs
• Une donation au profit d’un tiers (par exemple pour payer les droits de succession).

En revanche, certains contrats ne permettent pas la modification des clauses bénéficiaires et il convient alors de bien réfléchir avant d’effectuer une telle opération.

La clause standard permet au souscripteur et/ou aux héritiers (si le décès intervient avant le terme) de choisir librement entre eux ou non le(s) bénéficiai(r)(s). Cependant, si un descendant refuse ce choix pour lui-même ou son conjoint survivant, cela sera considérée comme un refus exprès et le capital sera versée au(x) autre(s) héritier(s).

Comment modifier une clause bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Pour procéder à la  modification d’une clause bénéficiaire d’une assurance-vie, il est indispensable de respecter plusieurs étapes. Il faut tout d’abord veiller à respecter la durée de l’engagement initiale du contrat (en général deux ans). Pour modifier une clause bénéficiaire, il faut que le souscripteur soit vivant et en être le titulaire.

Il existe 3 cas pour lesquels il est possible de changer la clause bénéficiaire :

• La modification du nom ou prénom du souscripteur
• Le changement des noms des enfants ou petits-enfants du souscripteur
• L’adjonction de nouveaux bénéficiaires
• La modification de la clause bénéficiaire ne peut pas se faire par simple lettre envoyée à l’assureur.

Une loi spécifique régit ce type de demande : cette loi impose au souscripteur d’informer son assureur par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lorsque le changement concerne uniquement l’ajout d’un nouveau bénéficiaire, celui-ci doit être accepté par les autres héritiers du défunt. Pour mettre fin à la clause bénéficiaire, vous pouvez choisir entre trois solutions différentes : le retrait pur et simple des autres héritiers, le maintien des autres héritiers comme seuls bénéficiaires Les démembrements successifs et par retrait pur et simple.

Les conséquences fiscales de la modification d’une clause bénéficiaire

La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est une des modifications les plus courantes. Cette opération peut avoir de lourdes conséquences pour le souscripteur du contrat, car il faut garder à l’esprit que ces changements entraînent des frais et des pénalités. En effet, le souscripteur doit payer des frais de sortie en cas de clôture ou un prélèvement libératoire sur les intérêts générés par le contrat.

Il y a également une taxe spéciale qui se calcule sur le montant total des primes versées au moment de la demande de modification. Les frais et la taxe spéciale sont calculés en fonction de l’ancienneté du contrat. Dans certains cas, il est possible d’effectuer une désignation bénéficiaire sans modifier son contrat. Dans ce cas, aucune fiscalité n’est applicable aux produits engendrés par l’assurance-vie concernée.

Toutefois, si vous voulez effectuer une modification ou une désignation bénéficiaire sans impacter son capital assuré, vous devrez payer des frais sur les versements effectués après la modification ou la désignation bénéficiaire initialement effectuée (article L132-22 du Code des assurances).

La loi oblige donc à distinguer les différents types d’opérations qui ont lieu sur un contrat d’assurance-vie afin qu’il n‘y ait pas confusion entre celles permettant uniquement un changement du nom du ou des bénéficiaires et celles qui modifient le contenu même du contrat et impliquent donc un paiement de frais supplémentaires.

Les avantages de modifier une clause bénéficiaire d’une assurance-vie

La clause bénéficiaire est un élément essentiel d’une assurance-vie. Elle permet de désigner les personnes qui percevront le capital ou la rente en cas de décès du souscripteur. Il est nécessaire de modifier régulièrement sa clause bénéficiaire d’assurance-vie afin de l’adapter aux changements familiaux et patrimoniaux, tels que le mariage, le divorce ou encore l’arrivée d’un enfant.

Vous pouvez être amené à un changement de bénéficiaire assurance de vie après décès pour plusieurs raisons. Dans un souci de praticité, vous pouvez choisir de modifier la clause bénéficiaire pour qu’elle soit plus simple à utiliser et/ou mieux adaptée à vos besoins. Par exemple, si votre conjoint a une profession libérale, il peut être intéressant d’indiquer son nom sur la clause bénéficiaire afin que cela ne lui porte pas préjudice en cas de décès avant son versement des capitaux par l’assureur.

Si vous ne souhaitez pas que votre conjoint puisse toucher directement les capitaux versés par l’assureur au décès du souscripteur, il existe une autre solution : la stipulation pour autrui (appelée «PPP»). Cela consiste à faire apparaître le nom du ou des successeurs sur la clause bénéficiaire sans pour autant donner droit directement au(x) bénéficiaires au capital constitués par les contrats d’assurance-vie souscrits par le souscripteur au profit du(des)dits successibles.

La clause bénéficiaire est un point important dans la gestion de votre contrat d’assurance vie. Il faut l’actualiser et la modifier si besoin, pour être certain que les personnes désignées sur le contrat auront bien les droits qu’elles veulent.