Quelle est la différence entre Scp et sci ?

La SCPI est une société civile de placement immobilier. C’est un produit d’investissement qui permet à des particuliers d’acquérir des parts dans un patrimoine immobilier locatif.

La SCPI permet donc de se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant de la gestion locative et du rendement de ce patrimoine. Nous allons voir dans cet article comment fonctionne une SCPI, quels sont les avantages et inconvénients de ce produit, comment investir et comment choisir sa SCPI.

Qu’est-ce qu’une société civile de patrimoine (scp) ?

Une société civile de patrimoine (scp) est une forme juridique qui vous permet d’associer plusieurs personnes afin de constituer un patrimoine en commun. Cette structure est adaptée si vous souhaitez constituer un patrimoine immobilier pour votre retraite, pour transmettre votre bien à vos proches ou encore pour faciliter la transmission de celui-ci à des tiers sans que cela ne nécessite l’intervention d’un notaire.  Cette structure vous permet également de bénéficier de mesures fiscales avantageuses liées au régime des sociétés civiles et de diversifier et protéger votre épargne avec des placements immobiliers.

Quels sont les avantages et les inconvénients à créer une scp ?

Une scp est une société civile de patrimoine. Elle permet la détention de biens immobiliers, qui sont ensuite loués ou mis en location. La scop peut être constituée à plusieurs associés, par exemple entre conjoints et amis. Cela n’empêche pas qu’il soit possible d’avoir des associés extérieurs à la famille.

Le principal avantage d’une scp est que seuls les apports financiers des associés sont pris en compte lors du calcul de la valeur des parts sociales. Par ailleurs, les gains et les pertes ne font pas partie du bénéfice réalisé par une sci sous forme de revenus fonciers.

L’inconvénient d’une sci est son caractère personnel, ce qui veut dire que les biens détenus par cette société ne peuvent être transmis aux héritiers sans l’accord unanime des autres associés (sauf exception). En revanche, elle offre plusieurs possibilités pour faciliter le financement. Par exemple, le crédit-bail immobilier : cette solution consiste à faire financer l’achat d’un bien par un établissement financier qui le mettra ensuite en location pendant une durée déterminée au locataire.

Lorsque l’engagement arrive à terme, le propriétaire reprend possession du bien et règle au bailleur un montant correspondant au prix de vente augmenté des frais divers liés à la reprise du bien (droit au bail. ). Ce type de crédit-bail permet un financement important sans recourir aux banques mais implique une gestion très rigoureuse du budget alloué car il ne dispose pas de fonds propres suffisants pour financer le bien acquit sur le long terme.

Quels sont les critères de définition d’une scp ?

Définir une scp et sci est assez simple, mais elle ne doit pas nécessairement le rester. La création d’une société civile de placement immobilier (scpi) peut se faire par le biais d’un acte notarié ou par la simple signature d’un contrat entre les associés.

Il faut savoir que la constitution d’une scpi n’est pas soumise à des conditions particulières. Elle peut être constituée par un acte notarié ou simplement par une convention signée entre les associés. Lorsque la société civile de placement immobilier est constituée par un acte notarié, il faut savoir que cette opération exige l’intervention du notaire et qu’elle est régie par un certain nombre de règles.

Lorsque la scpi est constituée grâce à une convention signée entre les associés, elle a moins de formalités à accomplir et elle s’apparente plus à une association de copropriétaires. Le choix entre ces deux cas dépend généralement des besoins et des objectifs personnels des associés en matière patrimoniale et financière.

Quelles sont les différences entre une scp et une société civile immobilière (sci) ?

Il existe deux types de sociétés civiles immobilières : la société civile immobilière régie par le Code Civil et la société civile immobilière régie par le Code Monétaire et Financier.

La SCI peut être créée à l’occasion d’un projet immobilier ou dans le cadre d’une succession. Elle est constituée par un acte notarié, ce qui rend sa création très simple. En revanche, elle n’est pas soumise au droit des sociétés. Autrement dit, elle reste considérée comme une personne morale (pas une entreprise). Cela signifie que ses bénéfices ne sont pas imposables pour les associés, mais seulement pour les parts sociales qu’ils détiennent.

Les associés peuvent opter soit pour l’impôt sur les sociétés soit pour l’impôt sur le revenu. Si vous optez pour l’impôt sur le revenu, il convient de payer des cotisations sociales sur la partie du résultat qui revient aux associés et non plus sur votre quote-part de bénéfices comme avec une EURL ou SARL classique. Pour créer une SCI, vous pouvez faire appel à un avocat fiscaliste qui sera chargé de procéder à toutes les formalités administratives nécessaires à la constitution de votre future SCI (dont notamment l’immatriculation au RCS).

Quelle est la fiscalité applicable aux scp ?

Les différentes formes de sociétés civiles professionnelles (SCP) sont régies par le droit des sociétés. Elles présentent notamment les avantages suivants. D’abord, leur constitution est simple et rapide, car les associés ne sont pas obligés d’être au moins deux personnes physiques.

L’imposition de la société est plus faible que celle des autres types de sociétés, car les bénéfices qui en découlent ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu mais à l’impôt sur les sociétés. Ces bénéfices peuvent être distribués aux associés ou investis dans la société et permettre ainsi une meilleure répartition du risque entre tous les associés.

De plus, les membres de la SCP ne sont pas responsables individuellement des dettes sociales, ce qui facilite l’octroi du crédit pour acheter un immeuble à partager entre plusieurs associés. En cas de dissolution volontaire ou forcée (liquidation), les actifs n’appartiennent qu’à la SCP et non aux associés eux-mêmes, sauf en cas d’indemnisation des créanciers qui perdent leurs garanties sur cette somme.

Enfin, la liquidation peut intervenir sans recourir à un juge (par exemple en cas de décès). Enfin, le capital social peut être constitué par apports en nature et non seulement par apports numéraires.

Quels sont les projets immobiliers éligibles à la création d’une scp ?

Vous pouvez créer une société civile de placement immobilière (scpi) en vue de gérer un patrimoine immobilier locatif. Vous pouvez ainsi investir dans plusieurs biens immobiliers et percevoir des revenus complémentaires provenant des loyers, tout en réduisant votre impôt sur le revenu. L’investissement peut se faire sous 2 formes :

• L’acquisition directe de parts de sociétés civiles de placement immobilier (scpi). Vos parts seront alors logées au sein d’une scpi, laquelle acquiert les actifs immobiliers qui constitueront son patrimoine.
• L’achat indirect par l’intermédiaire d’une société holding dont les associés détiendront des parts sociales. La création d’une holding est une opération complexe, car elle nécessite que chaque associé apporte un capital à hauteur du montant qu’il souhaite investir.

Le rôle de la holding est donc essentiel pour assurer la bonne gestion du patrimoine immobilier et le contrôle des flux financiers entre les différents associés.

Il est indispensable que cette holding soit transparente et ne puisse pas être assimilée à une structure fictive ou faussement commerciale afin d’être éligible à ce type d’investissement. Enfin, il vous faudra choisir un statut juridique adaptée aux objectifs du projet mais aussi en fonction de votre situation personnelle (personne physique ou personne morale).

Le transfert de propriété, une opération délicate Le transfert de propriété est une opération délicate. Il faut être vigilant pour ne pas se faire escroquer.