Credit bail ou credit classique : que choisir ?

Le credit bail est un contrat de location, qui permet à une entreprise d’avoir accès à un bien (machines, véhicules, etc.) pour une durée déterminée.

Le crédit-bailleur peut ainsi louer le bien et l’entreprise locataire peut l’utiliser pendant la durée du contrat. A l’issue du contrat, le bien est restitué au crédit-bailleur ou mis à disposition de l’entreprise locataire. Ce type de contrat est souvent utilisé par les entreprises en phase de démarrage ou par les entreprises qui souhaitent acquérir un bien sans avoir à investir dans celui-ci.

Quels sont les avantages du crédit-bail par rapport au crédit classique ?

Le crédit-bail est un contrat de location d’un bien immobilier à une entreprise ou une collectivité, pour une durée déterminée. L’entreprise locataire peut acheter le bien à la fin du contrat de crédit-bail, mais elle ne l’acquiert pas immédiatement et doit le restituer au bailleur après la période prévue.

Le crédit-bail s’adresse principalement aux sociétés qui souhaitent acquérir des biens d’investissement nécessitant un financement important (voitures, machines agricoles…). Cette opération permet à l’entreprise de disposer immédiatement des capitaux investis et ce, sans avoir à supporter les coûts liés au remboursement du capital empruntés.

Cette formule présente également une grande souplesse puisqu’elle offre plusieurs possibilités :

• La possibilité d’acheter son matériel directement auprès du fournisseur
• La possibilité de louer son matériel sur une longue durée sans avoir à payer la valeur résiduelle
• La possibilité de financer le matériel par anticipation
• La possibilité d’augmenter ou réduire la durée du contrat en cours en fonction des besoins
• La possibilité pour l’entrepreneur utilisateur de racheter son matos au terme du contrat si il le décide…

Par ailleurs, le crédit-bail permet à l’entreprise locataire d’acheter son bien pour un prix convenu en amont entre les parties et non plus sur la base du marché. Cela implique que le montant de l’investissement soit fixe.

Quels sont les principales différences entre le crédit-bail et le crédit classique ?

Le crédit-bail est une opération de location d’un bien immobilier ou mobilier avec option d’achat. Le locataire peut acquérir le bien à la fin du contrat de crédit-bail, moyennant un prix convenu et déterminé à l’avance. Le montant des loyers versés par le locataire constitue la contrepartie du droit pour le bailleur de reprendre possession du bien.

Les conditions financières sont fixées par les parties au contrat : durée, type de bien (neuf ou ancien), prix de reprise. Par définition, le crédit-bail est donc un contrat qui comporte une obligation pour le bailleur (fournir et maintenir des services) en contrepartie du versement des redevances et d’une option qui permet au preneur d’acquérir le matériel loué.

L’option d’achat doit être exercée à la fin du contrat. Si elle n’est pas exercée avant cette date, il faut payer un supplément au locataire égal à la différence entre les redevances restantes dues jusqu’à cette date et celles qui seraient dues si l’option avait été exercée plus tôt. Ce supplément est appelée «indemnité d’immobilisation» ou «pénalité» ; elle sert en principe à compenser la valeur résiduelle du matériel louable moins sa valeur résiduelle réelle quand il est mis hors service en raison de son usure normale pendant la durée du contrat.

Existe-t-il une fiscalité particulière à prendre en compte lors de la souscription à un crédit-bail ou à un crédit classique ?

Les professionnels de la comptabilité peuvent en effet être confrontés à une double fiscalité lorsqu’ils ont recours au crédit-bail ou au crédit classique. En effet, ces opérations peuvent avoir un impact sur la fiscalité du professionnel. Si vous optez pour le crédit-bail, il est indispensable de savoir que les revenus issus des loyers perçus sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si le montant annuel est supérieur à 23 000 euros.

De plus, il existe une possibilité de déduction des charges liées à votre investissement. Cependant, si vous choisissez le crédit classique, il faut savoir que les sommes versés par votre client constituent un revenu imposable pour vous. Vous serez donc soumis aux mêmes obligations fiscales qu’un entrepreneur lambda avec ce type d’opération.

Les autres frais liés à cette opération doivent également être intégrés dans votre imposition personnelle : frais d’acte et frais annexes tels que les frais de dossier et assurance emprunteur… Il convient donc de bien connaître les différents régimes fiscaux afin de choisir celui qui sera le plus avantageux pour vous en fonction de vos besoins !

Quelles sont les conditions à remplir pour souscrire à un crédit-bail ou à un crédit classique ?

Une société doit s’assurer que l’acquisition d’un bien immobilier qu’elle souhaite acheter est adaptée à sa situation financière. L’achat d’un bien immobilier avec un emprunt classique peut s’avérer difficile, car il est souvent nécessaire de fournir des garanties en termes de solvabilité, ce qui peut se révéler problématique pour les entreprises qui ont un besoin de financement important. Par conséquent, la plupart des entreprises optent pour le crédit-bail ou le crédit classique.

Le crédit-bail consiste à louer un bien immobilier durant une période déterminée et à l’acheter ensuite au terme du contrat. Par contre, le crédit classique permet à l’entreprise d’acheter son bien immobilière directement et sans avoir recours à une période de location préalable. Cela signifie que si vous avez besoin de financer votre projet immobilier, vous pouvez opter pour cette solution.

Si vous êtes intéressés par ces solutions de financement, il est important de savoir quel type d’emprunt correspond le mieux à votre situation financière (crédit bail ou crédit classique). Dans tous les cas, il faut obtenir une assurance sur ce type d’emprunt afin de couvrir les éventuelles pertes financières liés aux dettes contractés après la vente du bien au terme du contrat (le cas échéant).

Quels sont les risques liés à la souscription et à l’utilisation d’un crédit-bail ou d’un crédit classique ?

Les risques liés à l’utilisation d’un crédit-bail ou d’un crédit classique sont nombreux. En effet, le crédit-bail est une opération particulièrement onéreuse pour les entreprises. Les frais de location et les frais financiers sont souvent élevés. De plus, le contrat de location exige un versement mensuel qui peut être considérable pour certaines entreprises. Par ailleurs, il y a toujours un risque que la valeur du bien en fin de contrat dépasse celle initialement fixée au moment de l’acquisition.

Le crédit classique quant à lui ne présente pas autant d’inconvénients que le crédit-bail et peut donc être plus intéressant pour certaines activités. Il faut savoir que ce type de financement est très utilisé par les professionnels qui souhaitent acquérir des biens d’investissement tels que des machines outils ou du matériel informatique, afin d’en assurer la revente ultérieure.

Le rachat total ou partiel du bien est possible à tout moment en cas de difficultés financières importantes du locataire, ce qui n’est pas le cas avec un leasing.

Quels sont les organismes financiers susceptibles d’accorder un crédit-bail ou un crédit classique ?

Il existe des organismes financiers qui peuvent accorder un crédit bail ou un crédit classique. Il s’agit, entre autres, de votre banque habituelle. Si vous avez la possibilité de bénéficier d’un prêt personnel, vous pouvez également l’utiliser pour financer votre investissement.

Votre expert comptable peut également vous aider à trouver un financement adapté si le montant du crédit est important. Enfin, vous pouvez faire appel à une société spécialisée dans le financement des professionnels (sociétés de leasing). Le crédit bail est une location de longue durée, dont la valeur du bien loué est amortie par l’entreprise qui le met à disposition. Le locataire peut devenir propriétaire du bien en fin de contrat.