Est-il obligatoire de faire un test d’alcoolémie sur le lieu de travail ?

L’alcool au travail est un sujet qui fait débat depuis de nombreuses années. En effet, la consommation d’alcool sur le lieu de travail est une pratique très répandue et pourtant interdite par la loi.

L’employeur peut-il contrôler l’alcoolémie de ses salariés ? Que risque-t-il si un salarié est contrôlé positif à l’alcool au volant ? Quel est le taux d’alcool autorisé au travail ? Nous allons voir çà un peu plus en détails dans cet article.

Quelle est la législation autour des contrôles alcoolémie en entreprise ?

La législation autour des contrôles alcoolémie en entreprise est très stricte. Si vous êtes en infraction, vous risquez de perdre votre emploi et un certain nombre d’avantages sociaux. En effet, les sanctions sont importantes pour tout employeur qui ne respecte pas la loi :

• une suspension immédiate du permis de conduire
• une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros
• un retrait de points sur le permis (pouvant aller jusqu’à 6 points)

La consommation d’alcool est interdite sur les lieux de travail, sauf si une dérogation a été accordée par l’inspection du travail. En effet, la plupart des entreprises ont signé des accords collectifs pour autoriser la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Le salarié doit aussi respecter un certain nombres d’obligations :

• il doit évidemment avoir une tenue correcte et être en mesure de justifier qu’il est apte à exercer son métier au moment où il se présente au poste
• il doit également signaler son état d’ivresse avant même que cela ne soit visiblement manifeste afin que l’employeur puisse prendre toute mesure utile (ex : arrêt maladie)

Lorsque l’employeur constate qu’un salarié a consommé de l’alcool sur le lieu de travail, il peut sanctionner ce comportement à condition que cela n’ait pas compromis son activité professionnelle (article R4228-20 du Code du Travail).

Quels sont les avantages des contrôles alcoolémie en entreprise ?

En France, il est interdit de prendre le volant d’un véhicule après avoir consommé des boissons alcoolisées. Cette loi concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Dans ce cas, quelles sont les obligations des employeurs concernant l’alcool au travail ? Pourquoi est-il important de mettre en place une politique sur la consommation d’alcool au sein de son entreprise ? Quels sont les différents types de contrôles alcoolémie en entreprise ? Comment doit-on organiser ces contrôles ? Quelles sont les sanctions encourues par un salarié qui ne respecte pas la loi ? Les contrôles alcoolémie en entreprise ont pour objectif principal d’assurer la protection du salarié, mais également celle des autres usagers de la route. Il existe plusieurs types de contrôles alcool au volant :

• le dépistage
• l’analyse salivaire

Le dépistage consiste à mesurer le taux d’alcool dans l’organisme grâce à une prise capillaire (comme pour le test urinaire). L’analyse salivaire consiste à rechercher directement des traces d’alcool dans la bouche (par une prise buccale) sans recourir à un prélèvement corporel. Ces tests peuvent être effectués par un organisme spécialisé habilités (exemple : Centre agréés SGS) ou par un agent assermentés (police, gendarmerie. ). Par contre, ces tests ne permettent pas de savoir si le conducteur était effectivement ivres au moment du contrôle.

Quelles sont les sanctions encourues par les salariés qui résultent d’un test alcoolémie positif en entreprise ?

Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur a l’obligation de prévoir dans le règlement intérieur de l’entreprise une clause qui soumet tout conducteur de véhicule à moteur au sein de son établissement à un dépistage d’alcoolémie.

Le cas échéant, cette clause doit être accompagnée d’une mention portée sur les modalités du dépistage. Cette mesure s’applique aux entreprises et aux établissements publics, y compris ceux ayant un caractère industriel ou commercial, quel que soit leur statut juridique (SA, SARL…).

La sanction encourue par les salariés est la contravention de 4e classe (135 €) pour les personnes physiques et 3e classe (68 €) pour les personnes morales. En cas d’accident mortel ou corporel grave causé par un salarié en état alcoolique au travail, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée.

Les contrôles alcoolémie sont-ils obligatoires en entreprise ?

Si oui, pourquoi ? Les contrôles alcoolémie sont devenus obligatoires dans les sociétés. En effet, l’usage d’alcool au travail est interdit depuis le 1er janvier 2015 et la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 réaffirme que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés. Pour cela, afin d’assurer la protection des salariés contre l’alcoolisme au travail, une prise de conscience collective a été constatée par les entreprises. Selon le Code du Travail, à savoir : « Nul ne peut prendre la responsabilité de causer un accident du travail ou une maladie professionnelle par son comportement personnel ».

Ainsi, les employeurs ont bien compris qu’il était important de se protéger contre certains risques liés à l’alcool au travail en instaurant une politique qui garantit aux employés un cadre sain autour de la consommation d’alcool. Dans un souci de prévention routière mais également sanitaire, il est donc important pour les patrons et chefs d’entreprise de mettre en place des règlements stricts sur l’usage des produits psychoactifs comme ceux concernant l’alcool au bureau, notamment via une charte informelle établie par le comité d’entreprise (CE) ou encore via le règlement intérieur émis par le chef d’entreprise.

Comment les contrôles alcoolémie en entreprise s’intègrent-ils avec le respect de la vie privée des salariés ?

Les contrôles alcoolémie en entreprise sont soumis à la législation sur la vie privée des salariés. Les règles de protection des données doivent être respectées, ce qui inclut le droit d’accès et de rectification des salariés concernés par les résultats d’un dépistage positif. Ces contrôles ne peuvent pas être effectués sans prise de connaissance du salarié ou de son représentant légal. Ils doivent faire l’objet d’une information préalable, afin que le salarié puisse exercer un recours contre une mesure individuelle qui serait irrégulière ou illicite (ex. : sanction).

Le test alcoolémie au travail est très important. Il permet de savoir si un salarié a consommé de l’alcool, et à quel moment. Cela peut avoir des conséquences sur la santé du salarié, mais également sur son poste de travail. En effet, il peut être amené à prendre sa voiture pour se rendre sur son lieu de travail ou bien doit parfois conduire des engins qui n’ont pas été conçus pour fonctionner sous l’emprise d’alcool.