Périmètre de consolidation : c’est quoi ?

Le périmètre de consolidation est un terme utilisé en comptabilité. Il désigne la zone géographique dans laquelle sont regroupés les établissements d’une même société. Cette notion est importante pour le calcul des différents ratios financiers, notamment le ratio d’endettement.

Le périmètre de consolidation peut être modifié à tout moment par l’entreprise.

Quelle est la définition exacte de la méthode de consolidation ?

La consolidation est une technique comptable qui consiste à regrouper les postes d’actifs et de passifs dans un seul ensemble de capitaux. La consolidation peut concerner l’ensemble de l’entreprise ou bien être réalisée par branche métier. Cette opération permet d’analyser l’activité d’une entreprise sous différentes facettes afin de donner une meilleure vision des résultats obtenus, et du fonctionnement général. Cette analyse permet aussi de mettre en évidence les principaux risques inhérents à chaque activité.

La consolidation permet de prendre des décisions plus pertinentes pour le développement futur de l’entreprise. Par exemple, on peut choisir la filiale à céder si elle n’apporte pas assez de valeur ajoutée au groupe ou encore la stratégie industrielle à privilégier. De plus, la prise en compte des différents éléments constitutifs du résultat net (charges financières, impôts sur le résultat…) est primordiale pour analyser le profit réel générée par une entité et ainsi avoir une vision objective sur sa rentabilité future.

Quelles sont les principales règles à respecter pour le périmètre de consolidation ?

Pour pouvoir intégrer une entreprise dans le périmètre de consolidation, il faut que cette dernière soit en mesure de présenter des comptes consolidés. Cela signifie qu’elle doit être contrôlée par un même groupe et que ce dernier doit détenir au moins 95% du capital.

Les filiales qui ne sont pas contrôlées par un groupe peuvent être incluses dans le périmètre de consolidation lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

• l’entreprise est considérée comme étant une unité génératrice de trésorerie pour la société mère et a une structure financière indépendante
• le groupe n’a pas encore clôturé les comptes consolidés annuels et la société mère possède plus de 50% du capital ou des droits de vote

Les filiales qui ne sont pas contrôlées par un groupe peuvent également être incluses dans le périmètre de consolidation si elles ont réalisé ensemble plus de 50 millions d’euros (consolidation statutaire) au cours des trois exercices comptables précédents ou si l’ensemble forme un ensemble économique cohérent avec la société mère (consolidation opérationnelle). Dans tous les cas, il faut tenir compte des diffusions publiques relatives à la consolidation.

Quels sont les avantages et les inconvénients du périmètre de consolidation ?

Les entreprises doivent faire face à certains défis lorsqu’elles souhaitent réaliser des économies d’échelle. Dans le but de diminuer leurs coûts et d’augmenter la profitabilité, certaines sociétés sont amenées à recourir aux périmètres de consolidation. Cependant, cette méthode n’est pas sans risque pour les entreprises concernées. Avant toute chose, il est important de mentionner que les périmètres de consolidation ne sont pas des outils qui permettent aux entreprises d’atteindre un objectif de rentabilité ou autres.

Les périmètres de consolidation peuvent être utilisés par les entreprises afin d’accroître leur productivité, mais seulement si elles ont une bonne connaissance du marché sur lequel elles opèrent et si elles savent comment générer des économies d’échelles. En effet, les économies d’échelles ne résultent pas nécessairement du processus de consolidation lui-même mais plutôt des avantages qu’offrent la rationalisation et l’optimisation des opérations commerciale et administratives au sein d’une organisation (Gagnon, 1999). Ces économies peuvent être réalisée grâce à l’intensification du travail en commun ou encore grâce à une meilleure maîtrise des achats et vente (Kotler , Dubois, 1980; Prahalad , Hamel, 1990).

Comment les entreprises intègrent-elles leurs actifs et passifs dans le périmètre de consolidation ?

Les entreprises doivent intégrer tous leurs actifs et passifs dans le périmètre de consolidation, pour éviter des erreurs comptables. Un actif est un bien ou un service qui a une valeur économique positive pour l’entreprise. Par exemple, si une entreprise dispose d’un parc automobile, elle doit l’intégrer dans son périmètre de consolidation.

Lorsqu’une entreprise acquiert un actif (par exemple achetant une machine), elle doit enregistrer cet achat à la date de clôture du bilan.

Les différentes méthodes utilisées pour calculer le coût d’acquisition sont les suivantes :

• mise à jour des stocks
• coût historique
• dernier cours connu
• prix moyen pondéré
• valeur nette comptable

La charge associée au coût d’acquisition est généralement constituée par la somme des frais divers liés à cette transaction (frais juridiques, frais administratifs, amortissements). En outre, il convient de noter que les immobilisations corporelles et incorporelles doivent être amorties sur leur durée probable d’utilisation ou sur la durée économique de récupération.

Quels sont les différents types de méthodes de consolidation ?

La consolidation est une opération comptable qui consiste à regrouper toutes les filiales d’une entreprise en une seule entité. Cette opération permet de faire le bilan et le compte de résultat consolidés d’un seul coup.

Il existe différents types de méthodes de consolidation : La mise en équivalence : cette méthode consiste à établir des contrats-cadres, c’est-à-dire des contrats conclus avec l’ensemble des filiales pour chaque type d’opérations effectuées par celles-ci. Ces contrats sont ensuite repris par les sociétés du groupe.

Les résultats correspondants sont répartis au prorata des activités réalisées pour chacune des sociétés du groupe. Cette méthode présente l’avantage d’être très simple à mettre en œuvre, car elle ne nécessite pas la signature de contrats spécifiques avec chaque filiale, contrairement aux autres moyens de consolidation (mise en équivalence ou intégration globale). En revanche, elle peut être coûteuse puisqu’elle implique un travail important pour identifier les contrats concernant chaque filiale.

L’intérêt est que ce mode de consolidation convient particulièrement aux groupes qui font peu appel au financement externe et dont la structure financière est relativement simple (filialisation limitée).

Quelles sont les particularités fiscales à prendre en compte pour le périmètre de consolidation ?

La consolidation des comptes est une opération qui permet de faire le bilan d’une entreprise et de l’intégrer à un groupe. Cette opération n’est pas obligatoire, mais elle est souvent utilisée par les groupes pour éviter la double comptabilité (double reporting). Pour que la consolidation soit validée, il faut respecter plusieurs conditions :

• les parties concernées doivent être consolidables
• les états financiers doivent être communiqués au groupe avant la date butoir (date de clôture des comptes)
• l’information financière doit être identique ou proche du référentiel du groupe
• la consolidation doit générer un résultat consolidé

Lorsque plusieurs sociétés ont des participations dans le capital d’une autre, ces participations doivent être consolidées pour permettre la détermination du résultat consolidé.