Renonciation succession et assurance vie : comment fonctionne-t-elle ?

Lorsque l’on est marié, on n’est pas toujours au courant de toutes les conséquences que cela peut avoir. En effet, en cas de décès de l’un des conjoints, le survivant se retrouve souvent dans une situation difficile.

Il faut savoir que la loi prévoit un certain nombre de droits pour le conjoint survivant. Parmi eux, il y a la possibilité de renoncer à la succession et donc d’éviter une partie des frais liés à cette succession. Mais il y a également la possibilité de souscrire une assurance vie. Nous allons voir çà en détails dans cet article.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la renonciation à une succession et à une assurance vie ?

Lorsque vous procédez à la renonciation d’une succession et assurance vie, cela ne signifie pas que vous avez un gain immédiat. Vous pouvez être rémunéré plus tard. Il est possible de renoncer à une succession ou à une assurance-vie pour de nombreuses raisons.

Voici quelques exemples : la famille hérite d’un parent décédé, mais qui n’a pas d’héritier direct, le conjoint survivant peut choisir de recevoir la moitié des biens du défunt, le conjoint survivant peut choisir d’accorder l’usufruit de ses biens au défunt avant sa mort, etc. Lorsque vous renoncez à une succession ou à une assurance-vie, cela peut avoir des conséquences financières importantes pour les autres bénéficiaires.

Le montant total des assurances-vie que vous pouvez verser chaque année est plafonné par la loi. Si vous choisissez de renoncer à votre part d’une assurance-vie en cas de décès, il y a un risque que les autres bénéficiaires doivent payer toute ou partie des primes non payés par leur propre police d’assurance-vie, ce qui peut être coûteux en cas de contrat commun et élevée au regard du montant garanti par votre assureur si ce contrat est individuel. En outre, certains assureurs ont tendance à augmenter leurs primes après un décès afin de compenser les pertes encourues sur les polices existantes (par exemple lorsqu’ils traitent avec un client ayant fait faillite).

Comment fonctionne le processus de renonciation à une succession et à une assurance-vie ?

En France, les héritiers ont le choix entre trois méthodes pour faire valoir leur droit sur une succession : renoncer à la succession, accepter la succession ou accepter la renonciation. Si vous êtes l’un des héritiers du défunt et que vous acceptez sa succession, vous devenez alors un cohéritier (ou «héritier réservataire»).

Vous devez alors respecter les droits des autres héritiers. Votre part dans l’héritage sera calculée en fonction de votre rang. Les autres personnes ayant droit à la moitié de la part qui vous revient se nomment aussi «les créanciers». En tant que créancier, ils peuvent exiger qu’une partie de votre part dans l’héritage soit donnée aux autres créanciers ou bien à une œuvre caritative.

Il est possible de débloquer une assurance-vie si celle-ci est bloquée au profit d’un tiers (par exemple un membre proche) et si elle n’est pas encore arrivée à terme.

La loi présume que le souscripteur a voulu libeller son testament en faveur du bénéficiaire avant son décès et donc qu’il y a eu renonciation tacite au profit du bénéficiaire par le souscripteur qui ne peut plus revenir sur sa volonté. Le bénéficiaire d’une assurance-vie ne peut pas recevoir plus que ce que le contrat présentait au moment du sinistre (la mort).

Quelles sont les conséquences de la renonciation à une succession et à une assurance-vie ?

Si vous opter pour la renonciation de l’assurance-vie, cela signifie que vous ne percevez plus de revenus. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur votre patrimoine si vous n’avez pas pris les mesures nécessaires. Le fait de renoncer à une succession a des conséquences pour le bénéficiaire de la succession. En effet, ce dernier ne reçoit aucun revenu. Par exemple, si un parent décède sans enfants, le conjoint survivant devra subvenir seul aux besoins du ménage jusqu’à son décès ou celui du partenaire pacsé.

Les personnes qui ont perdu un conjoint ou un partenaire pacsé peuvent être confrontés au risque de tomber sous le régime matrimonial de la communauté légale (régime par défaut en Belgique). En effet, ils seront soumis au régime primaire s’ils n’ont pas conclu de contrat de mariage ou s’ils ne sont pas mariés ensemble. Dans ce cas-là, tout ce qu’ils possèdent durant leur vie commune est appelé « biens propres ». Ainsi, même après leur divorce ou leur décès, ils ne recevront plus rien en héritage.

De plus, si l’un des époux était propriétaire d’un bien immobilier avant son union et qu’il y a eu acquisition durant le mariage par moitié des biens propres respectifs (par donation), cette opération est imputée sur la masse successorale (valeurs et dettes) du conjoint survivant par voie d’attribution présomptive pour moitié où elle entraîne sa dilution totale.

Quand est-ce qu’on est autorisé à renoncer à une succession et à une assurance vie ?

Lorsque vous êtes marié ou uni civilement, vous avez des droits successoraux sur votre conjoint. Par contre, lorsque vous êtes en union de fait, sachez que vous n’avez pas de droit successoral. En effet, si votre partenaire décède sans laisser d’héritier légal ou si vous souhaitez renoncer à une succession pour des raisons personnelles, il existe une solution : l’assurance-vie.

Votre conjoint peut se voir attribuer un capital et/ou des bénéfices dans le cadre d’une assurance-vie au profit de votre époux(se). Dans ce cas, les termes du contrat seront modifiés par testament notarié en faveur du survivant (l’assureur ne peut refuser cette modification). Si le paiement du montant stipulé est difficile pour le survivant (par exemple depuis quelques années), il doit payer des intérêts sur le capital versé au décès du premier assuré.

Enfin, les fonds placés en assurance-vie sont bloqués jusqu’au règlement de la succession (d’où l’importance de faire son testament). De plus, si votre conjoint décédait avant vous et qu’il y avait un héritage à recevoir parce qu’il était propriétaire des biens immobiliers familiales (maison) et/ou parce qu’il possède une entreprise qui a été transmise aux héritiers après sa mort. Alors la rente assurée sera payable directement à tout bénéficiaire désignée par testament notarié sans passer par les héritiers comme la loi le prône normalement.

Quand doit-on renoncer à une succession et à une assurance vie ?

Il y a de nombreuses circonstances qui peuvent vous conduire à renoncer à une succession. Il est indispensable de rappeler que le choix d’une succession dépend du montant des droits en jeu, mais surtout de la situation personnelle et familiale du défunt. Si ce dernier était marié sous un régime communautaire, il est plus avantageux pour le conjoint survivant de renoncer à la succession et aux biens immobiliers.

Le cas échéant, les héritiers devront payer les droits liés à la part reçue par le conjoint survivant alors que celui-ci ne pourra pas bénéficier d’un abattement fiscal au moment du décès. Si le défunt avait conclu un contrat d’assurance vie, il faudra attendre la fin du contrat pour se prononcer sur son sort. Dans l’attente, les primes peuvent être versées au profit des bénéficiaires désignés ou rachetables pour permettre de toucher des intérêts supplémentaires ou même un montant forfaitaire au moment du rachat ou du décès.

Quels sont les risques liés à la renonciation à une succession et à une assurance vie ?

La renonciation à une succession et à une assurance vie peut être un risque important. La rédaction de cet article, qui est purement informatif, a pour but de vous sensibiliser aux conséquences financières négatives que vous pouvez subir en cas de renonciation à une succession et d’assurance-vie. Ce type d’opération est souvent mal anticipé par les investisseurs.

Il faut savoir qu’une renonciation à l’assurance vie peut engendrer des frais importants et même lourds de conséquence. Les coûts liés à la renonciation En cas de renonciation, il faut prendre en compte les frais pouvant être facturés par le notaire (frais d’acte). Ces frais sont déterminés librement par le notaire du vendeur, ce qui peut engendrer des différences importantes selon les études notariales. Pour évaluer correctement ces frais, il convient donc de prendre contact avec votre notaire afin qu’il puisse vous fournir une estimation précise des coûts liés à la renonciation.

Par ailleurs, les héritiers ne sont pas toujours tenus au courant des dispositions testamentaires du défunt avant sa mort et ne connaissent pas forcément bien leur droit successoral. Cela peut entraîner un retard dans la distribution des biens immobiliers ou mobiliers du défunt. De plus, si un bien immobilier a été acquis en indivision conjointe sans contrat de mariage ni donation au dernier vivant (DDV), chaque héritier récupère automatiquement l’intégralité du patrimoine immobilier du défunt, y compris le crédit immobilier associée au logement concernée par la succession (sauf clause spécifique contraire).

Pour ceux qui souhaitent déshériter leurs enfants, il faut savoir que l’assurance vie reste un outil à manier avec précaution. En effet, les héritiers peuvent toujours réclamer le contenu de l’assurance vie, même si celle-ci est démembrée. Il y a donc des risques à prendre en considération avant d’y renoncer.