Compte chômage partiel : comment le comptabiliser ?

Le chômage partiel est une mesure de prévention qui permet aux entreprises de réduire ou suspendre temporairement leur activité pour faire face à des difficultés économiques.

Il s’agit d’une procédure administrative qui permet de diminuer le temps de travail des salariés. En les faisant travailler moins longtemps que la durée légale du travail, tout en maintenant leur rémunération. Cette mesure est mise en place par l’employeur et elle peut être utilisée pour différentes raisons : baisse d’activité, difficultés économiques, etc…

Définition du chômage partiel

Le chômage partiel est une mesure d’activité partielle. Cette mesure permet de réduire temporairement l’horaire de travail des salariés, afin de préserver les compétences et les emplois. Il se distingue du licenciement qui est décidé à la suite d’un motif personnel lié au salarié.

La demande de chômage partiel est effectuée par le chef d’entreprise auprès de l’Inspection du Travail. Et peut être accordée aux salariés en cas de difficultés économiques ou technologiques rencontrées par l’entreprise.

Le salarié bénéficie alors d’une indemnisation versée par Pôle Emploi, tandis que l’employeur doit financer le reste des coûts engendrés par son absence (salaires et charges sociales).

Qui peut bénéficier du chômage partiel ?

Le chômage partiel est une mesure qui permet aux entreprises de réduire temporairement leurs activités pour faire face à une baisse d’activité subite ou à des difficultés passagères. Ce dispositif vise à éviter les licenciements, mais il ne s’adresse qu’aux salariés en CDI et en CDD.

Les salariés concernés par le chômage partiel peuvent être :

• Des salariés du secteur privé
• Tous les salariés des entreprises publiques
• Les agents non titulaires de l’État et des collectivités territoriales
• Salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) des cadres du bâtiment (IDCC 2420) ;
• Les salariés relevant du secteur agricole (Code rural et de la pêche maritime).

Le chômage partiel est soumis au respect de certaines conditions. Pour pouvoir y recourir, l’entreprise doit avoir déjà connu un arrêt total ou partiel de son activité durant au moins 7 jours consécutifs, dont la date de reprise n’est pas fixée.

Quels sont les conditions requises pour le chômage partiel ?

Le chômage partiel est un dispositif qui permet de réduire temporairement le temps de travail des salariés en cas de baisse d’activité. Ainsi, les entreprises peuvent faire face à une situation économique difficile et sauvegarder leurs emplois par la réduction des heures travaillées.

Il existe plusieurs conditions pour pouvoir prétendre au chômage partiel :

• L’entreprise doit être implantée sur le territoire français,
• L’entreprise doit être assujettie aux cotisations sociales et ne pas avoir licencié au cours des six derniers mois,
• Les heures non travaillées sont définies par accord ou convention collective de branche ou d’entreprise.

Si l’employeur souhaite appliquer unilatéralement ce dispositif, il doit alors obtenir l’accord préalable du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Enfin, une procédure spécifique doit être mise en place pour que les salariés concernés puissent bénéficier du chômage partiel.

Comment le gouvernement aide-t-il les entreprises touchées par le chômage partiel ?

Afin d’éviter les licenciements, le gouvernement a pris des mesures qui visent notamment à soutenir les entreprises touchées par la crise. Il existe différents types de mesures :

• Réductions ou exonérations de cotisations sociales
• Indemnité compensatrice en cas de chômage partiel
• Aides financières 
• Mise en place d’un fonds national pour l’emploi.

Dans un premier temps, il faut savoir que si une entreprise est confrontée au chômage partiel suite à une situation économique particulièrement défavorable. Elle peut demander une intervention du fonds pour l’emploi. Ce fonds permet d’indemniser les salariés dont le contrat de travail est suspendu (au moins une heure par jour). Et qui ne touchent pas d’allocation spécifique. Toutefois, ce dispositif ne concerne que des situations exceptionnelles (telle qu’une baisse importante et durable du carnet de commande). Et n’a donc pas vocation à être utilisé systématiquement.

Le but principal du dispositif est d’être plus souple qu’un licenciement collectif. Cela pour permettre aux employeurs d’assurer la continuité ou la reprise de leur activité tout en protégeant au mieux les salariés concernés par cette situation difficile.

Par ailleurs, afin de limiter les conséquences sur la trésorerie des entreprises touchées par le chômage partiel, le gouvernement a mis en place diverses mesures visant à amoindrir les charges sociales liée au recours au chômage partiel.

Comment les entreprises peuvent-elles optimiser leurs comptes en période de chômage partiel ?

Avec le chômage partiel, la question de l’optimisation des comptes est au cœur des préoccupations des entreprises. En effet, les difficultés économiques actuelles poussent les entreprises à recourir de plus en plus fréquemment au chômage partiel. Cette mesure permet aux entreprises de réduire ou d’arrêter temporairement une partie de leurs effectifs. Et ainsi, de garder un maximum d’employés pour travailler sur leur activité.

Il existe différents types du chômage partiel :

• Technique
• Pour raisons familiales
• Le chômage partiel pour raisons médicales.

Lorsque le salarié bénéficie du chômage partiel, il continue à percevoir sa rémunération habituelle et son contrat est suspendu. Son temps de travail est donc diminué et son salaire peut être réduit s’il y a lieu (de 70% à 80% du salaire net).

Le chômage partiel pour raison économique est un dispositif qui permet à l’employeur de réduire le temps de travail d’un salarié en contrepartie de l’indemnisation versée par l’Etat. Le compte comptable chômage partiel permet de déterminer la valeur ajoutée brute du salarié.