Quel est ce nouveau type de prêt bancaire professionnel prévu pour les PME ?

Afin de venir en aide aux PME pour traverser cette crise sanitaire du Coronavirus, les experts-comptables ont lancé un nouveau partenariat avec Bpifrance. Cette association a pour objet l’octroi d’un crédit dont le montant peut atteindre les 50 millions d’euros. Tour d’horizon sur les spécificités du prêt Rebond Flash.

À qui est destiné ce prêt spécifique ?

Avant d’en connaître les spécificités, il convient de déterminer d’abord les catégories d’entreprises qui bénéficient de ce prêt. Ce sont notamment des PME et des TPE présentant les caractéristiques suivantes :

• Non recensées dans un groupe d’entreprises de plus de 250 individus ;
• Un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros ;
• Des personnes physiques comme dirigeants ;
• Existant et actif depuis plus d’un an.

Il convient de préciser que les SCI, les EI, les entreprises de locations immobilières ainsi que les entreprises des secteurs de la pêche et de l’agriculture ne bénéficient pas de cette nouvelle offre. Les PME et TPE situées en Île-de-France et en Auvergne-Rhône sont principalement concernées par cette dernière. Toutefois, d’autres régions sont susceptibles d’en bénéficier.

Les particularités du prêt Rebond Flash

En principe, le crédit accordé varie de 10 000 à 50 000 euros. Le plafond atteint les 50 millions d’euros par région. Le taux applicable est de 0 %, au plus grand bonheur des entreprises bénéficiaires. Le remboursement peut durer jusqu’à 7 ans, avec un paiement en différé de 2 ans. Aucuns frais de dossier ni de garanties ne sont à prévoir à la souscription. En revanche, une assurance décès est déduite des mensualités versées. Étant donné que ce cofinancement requiert un financement bancaire équivalent, un prêt avec garantie de l’État peut s’avérer nécessaire. La réponse à la souscription est généralement donnée en 48 heures et les fonds sont accessibles en 3 jours seulement. Rebond Flash est régi par le régime de Minimis promulgué par l’Union Européenne. Cette aide vise l’encadrement des subventions octroyées aux entreprises en limitant les aides publiques à 200 000 euros.

En quoi les experts-comptables sont-ils impliqués ?

En principe, la plupart des TPE et PME peuvent accéder à cette offre du moment qu’elles respectent les conditions préalablement citées. La sollicitation d’un expert-comptable s’avère toutefois nécessaire pour effectuer la démarche. Celui-ci doit avoir préalablement obtenu un mandat de l’entreprise qui l’envoie afin de pouvoir s’en charger. De plus, il est à même de délivrer les pièces nécessaires justifiant la demande de la PME ou TPE. Le dossier est directement adressé à Bpifance à travers sa plateforme en ligne ou via le site internet de la région. Il se compose notamment des informations concernant la situation financière de la société, de son Kbis, des statuts et des données fiscales.

Comment se déroule le traitement de la demande ?

Une fois la demande envoyée, la banque envoie un lien par SMS pour confirmer l’identité du souscripteur. Pour valider les informations, une pièce d’identité de l’entrepreneur est scannée. De son côté, l’expert-comptable reçoit aussi un email pour confirmer les pièces à insérer au dossier. Chaque opération doit être suivie par l’entrepreneur, de façon à coordonner les démarches nécessaires à la souscription. Une fois les informations validées, l’emprunteur et l’entreprise procèdent à la signature de leur contrat de prêt à travers un lien envoyé par email. La signature électronique s’effectue en cliquant simplement sur le lien et en cochant les bonnes réponses aux questions posées. À compter de la signature du contrat, l’entreprise patiente jusqu’à 10 jours au maximum pour voir les fonds virés sur son compte. En somme, l’ensemble de l’opération est géré par l’expert-comptable. Si votre entreprise présente les critères requis ci-dessus, n’hésitez pas à contacter votre expert-comptable pour vous accompagner dans votre projet.

Nous vous proposons la calculette de mensualités suivante pour vous aider dans vos démarches :

Photos : europe1.fr ; chefdentreprise.com ;