La restauration est un secteur très important dans l’économie française. Elle représente en effet plus de 2 millions d’entreprises, soit près de 4 % des... Lire plus
Actus
Le protocole d’accord est un document écrit, signé par deux parties (ou plus) en vue de la conclusion d’un contrat. Il s’agit d’un accord entre... Lire plus
L’assemblée générale extraordinaire est une réunion de tous les associés d’une société civile immobilière (SCI) qui a pour but de modifier les statuts. Elle peut... Lire plus
La réduction de capital par rachat d’actions est une opération qui permet à une société de diminuer son capital social. Cette opération est possible lorsque... Lire plus
Les bénéfices non commerciaux sont des revenus qui ne sont pas imposables. Ces revenus sont soumis à un régime spécifique, ils doivent être déclarés au... Lire plus
La durée de conservation des données personnelles est une question qui revient souvent, notamment lorsque vous faites des achats en ligne. En effet, les sites... Lire plus
Le compromis de vente est un document qui engage les parties dans la vente d’un fond de commerce. Il s’agit d’un contrat qui doit être... Lire plus
L’apprentissage à partir de quel âge, c’est une question qui revient souvent. En effet, l’âge de la scolarité obligatoire varie d’un pays à l’autre et... Lire plus
La carte blanche immobilier est un contrat par lequel l’agent immobilier s’engage à vendre ou à louer un bien immobilier sans avoir besoin de recourir... Lire plus
Vous avez décidé de vous lancer dans la création d’une entreprise individuelle. Mais vous ne savez pas encore quel statut choisir. Vous pouvez opter pour... Lire plus